Renforcer l’accompagnement des services publics d'assainissement
En résumé : Subvention · jusqu'à 50–80 % du projet financé · pour communes, intercommunalités & pays, départements, régions, établissements publics, entreprises publiques locales (sem, spl) · sur le périmètre : Adour-Garonne.
Objectif de l'aide
Les études techniques, financières et de planification jouent un rôle essentiel pour anticiper les impacts du changement climatique. À la lumière des possibles évolutions des débits des milieux récepteurs, elles permettent d’ajuster et d’adapter les infrastructures existantes et de proposer les plans d’actions ambitieux nécessaires à la préservation des milieux aquatiques et des usages de l’eau associés. Assainissement des collectivités | Agence de l'eau Adour-Garonne (eau-grandsudouest.fr)
Conditions d'éligibilité
BÉNÉFICIAIRES: Pour les études, toute personne morale publique ou privée exerçant ou allant exercer tout ou partie des compétences assainissement collectif et/ou assainissement non collectif et/ou gestion des eaux pluviales, ou toute personne publique ou privée dont le projet sera jugé pertinent par l’Agence de l’Eau au regard des objectifs de sa politique d’intervention.52-24-Réduction des pollutions domestiques et pluviales-P12_0.pdf (eau-grandsudouest.fr)
À quelle étape la mobiliser ?
La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.
Pour toute information complémentaire, n'hésitez pas à contacter la délégation qui gère le territoire concerné par la demande d'aide: Départements: 16-17-33-47-79-86 Atlantique Dordogne – Bordeaux Tél. 05 56 11 19 99; deleg-bordeaux@eau-adour-garonne.fr Départements: 15-19-23-24-63-87 Atlantique Dordogne – Brive Tél. 05 55 88 02 00; deleg-brive@eau-adour-garonne.fr Départements:…
Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.
Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 03/08/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.