Réaliser des études et travaux de gestion intégrée et durable des eaux pluviales en milieu urbanisé existant
En résumé : Subvention · jusqu'à 40–70 % du projet financé · pour communes, intercommunalités & pays, départements, régions, entreprises publiques locales (sem, spl) · sur le périmètre : Artois-Picardie.
Objectif de l'aide
L'Agence peut attribuer une participation financière aux collectivités territoriales ou à leurs groupements, aux établissements publics et aux associations qui réalisent des études et travaux d'aménagements en milieu urbanisé existant pour la gestion des eaux de pluie par recours prioritairement à des aménagements de gestion intégrée et durable des eaux pluviales. Ces aménagements visent à déconnecter les eaux pluviales des réseaux d'assainissement afin de limiter les rejets urbains de temps de pluie, source de pollution pour les milieux aquatiques. De manière hiérarchique, l'Agence incite: - au déraccordement du réseau d'assainissement de ces eaux, à leur tamponnement et à leur infiltration à la source en favorisant la création ou la restauration de zones végétalisées support de biodiversité et facteur d'atténuation et d'adaptation au changement climatique (techniques " vertes "), -en cas d'infiltration insuffisante, au tamponnement, stockage et à la restitution à faible débit de ces eaux pluviales, de préférence vers un réseau hydrographique de surface ou vers un réseau spécifique d'eaux pluviales.
Conditions d'éligibilité
Déconnexion des eaux pluviales: - du réseau unitaire d'assainissement - ou d'un réseau pluvial impactant le milieu aquatique (pollution avérée à l'exutoire) - ou d'un réseau pluvial dysfonctionnant et engendrant des inondations Montant de dépenses finançables supérieur à 10 000 €HT Montant de dépenses finançables plafonné à 30 €HT / m2 de surfaces actives déconnectées du réseau d'assainissement Pour les Entreprises privées / Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp) concernent celles intervenants dans le cadre d'une délégation de maîtrise d'ouvrage publique.
À quelle étape la mobiliser ?
La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.
Jean-Philippe KARPINSKI Chef de la Mission Mer du Nord jp.karpinski@eau-artois-picardie.fr François BLIN Chef de la Mission Picardie f.blin@eau-artois-picardie.fr Ludovic LEMAIRE Chef de la Mission Littoral l.lemaire@eau-artois-picardie.fr Hervé CANLER Chargé d'études Pluvial h.canler@eau-artois-picardie.fr
Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.
Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 07/08/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.