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LocaleSubvention

Réaliser des études et travaux de gestion intégrée et durable des eaux pluviales en milieu urbanisé existant

En résumé : Subvention · jusqu'à 40–70 % du projet financé · pour communes, intercommunalités & pays, départements, régions, entreprises publiques locales (sem, spl) · sur le périmètre : Artois-Picardie.

Financeur
Agence de l'eau Artois - Picardie
Périmètre
Artois-Picardie · Bassin hydrographique
Montant
40–70 % du projet
Échéance
Candidature en continuPermanente
Éligible à
CommunesIntercommunalités & PaysDépartementsRégionsEntreprises publiques locales (Sem, Spl)
Programme
Renaturation des villes

Objectif de l'aide

L'Agence peut attribuer une participation financière aux collectivités territoriales ou à leurs groupements, aux établissements publics et aux associations qui réalisent des études et travaux d'aménagements en milieu urbanisé existant pour la gestion des eaux de pluie par recours prioritairement à des aménagements de gestion intégrée et durable des eaux pluviales. Ces aménagements visent à déconnecter les eaux pluviales des réseaux d'assainissement afin de limiter les rejets urbains de temps de pluie, source de pollution pour les milieux aquatiques. De manière hiérarchique, l'Agence incite: - au déraccordement du réseau d'assainissement de ces eaux, à leur tamponnement et à leur infiltration à la source en favorisant la création ou la restauration de zones végétalisées support de biodiversité et facteur d'atténuation et d'adaptation au changement climatique (techniques " vertes "), -en cas d'infiltration insuffisante, au tamponnement, stockage et à la restitution à faible débit de ces eaux pluviales, de préférence vers un réseau hydrographique de surface ou vers un réseau spécifique d'eaux pluviales.

Conditions d'éligibilité

Déconnexion des eaux pluviales: - du réseau unitaire d'assainissement - ou d'un réseau pluvial impactant le milieu aquatique (pollution avérée à l'exutoire) - ou d'un réseau pluvial dysfonctionnant et engendrant des inondations Montant de dépenses finançables supérieur à 10 000 €HT Montant de dépenses finançables plafonné à 30 €HT / m2 de surfaces actives déconnectées du réseau d'assainissement Pour les Entreprises privées / Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp) concernent celles intervenants dans le cadre d'une délégation de maîtrise d'ouvrage publique.

À quelle étape la mobiliser ?

Réflexion / conception

La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.

Contact

Jean-Philippe KARPINSKI Chef de la Mission Mer du Nord jp.karpinski@eau-artois-picardie.fr François BLIN Chef de la Mission Picardie f.blin@eau-artois-picardie.fr Ludovic LEMAIRE Chef de la Mission Littoral l.lemaire@eau-artois-picardie.fr Hervé CANLER Chargé d'études Pluvial h.canler@eau-artois-picardie.fr

Cette aide s'applique-t-elle chez vous ?

Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.

Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 08/11/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.

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229
au plus bas
148
marchands relevés