Action pilote inscrite dans un contrat de territoire eau et climat
En résumé : Subvention · jusqu'à 80 % du projet financé · pour communes, intercommunalités & pays, départements, régions · sur le périmètre : Seine-Normandie.
Objectif de l'aide
Trois types principaux d’opérations pilotes ou expérimentales peuvent être distingués: - les opérations pilotes ou expérimentales relatives au développement de modes novateurs d’aménagement, de gestion de l’espace et de méthodes participatives territoriales pour faciliter l’appropriation par les acteurs locaux des objectifs du programme; - les opérations pilotes ou expérimentales relatives à la mise au point de procédés techniques innovants permettant d’atteindre les objectifs définis dans le présent programme; - les opérations pilotes ou expérimentales visant à tester de nouveaux dispositifs d’aide afin de préparer les modifications ou élaborations de programmes d’intervention à venir.
Conditions d'éligibilité
La spécificité de ces opérations implique la justification au cas par cas de l’aspect novateur de chaque opération.Ces opérations pilotes, expérimentales ou exemplaires, peuvent être soutenues dans le cadre d’appels à projets validés par le conseil d’administration pour des thèmes bien identifiés. Elles peuvent également faire l’objet d’une délibération spécifique du conseil d’administration de l’agence qui en valide le périmètre et les modalités d’aide retenus. Elles peuvent enfin être accompagnées hors délibération spécifique lorsqu’elles ont été identifiées dans un contrat de territoire eau et climat.
À quelle étape la mobiliser ?
La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.
Contactez vos relais locaux: https://www.eau-seine-normandie.fr/agence-de-leau/directions_territoriales
Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.
Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 11/08/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.