LocaleSubvention

Accompagner les études d’aide à la décision pour infiltrer les eaux pluviales

En résumé : Subvention · jusqu'à 50–60 % du projet financé · pour communes, intercommunalités & pays, départements, régions · sur le périmètre : Loire-Bretagne.

Financeur

Agence de l'Eau Loire-Bretagne

Périmètre

Loire-Bretagne · Bassin hydrographique

Montant

50–60 % du projetMajoration de 10 % en zone France ruralités revitalisation (FRR).

Échéance

Clôture le 31 décembre 2030Ponctuelle

Éligible à

CommunesIntercommunalités & PaysDépartementsRégions

Objectif de l'aide

À travers des études d’aide à la décision, l'agence accompagne les collectivités dans le choix et la conception d'aménagements adaptés, tels que des espaces verts végétalisés ou des infrastructures perméables, permettant une infiltration efficace des eaux pluviales. L'objectif de ce dispositif est de favoriser des solutions durables qui non seulement améliorent la gestion des eaux pluviales, mais contribuent également à la reconquête de la biodiversité et l’adaptation au changement climatique.

Conditions d'éligibilité

L’étude vise l’infiltration d’eaux pluviales actuellement captées par un réseau. L’étude sera réalisée par un prestataire externe. Le projet fait l’objet d’une étude hydraulique respectant les recommandations techniques de l’agence de l’eau, avec plans de nivellement montrant les réseaux et la circulation des eaux pluviales avant et après travaux.

À quelle étape la mobiliser ?

Réflexion / conception

La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.

Logement Nature Eau Solidarités

Déposer un dossier Fiche officielle

Contact

https://aides-territoires.beta.gouv.fr/comptes/aides/publications/accompagner-les-programmes-dactions-de-sensibilisation-dans-le-cadre-des-demarches-territoriales

Cette aide s'applique-t-elle chez vous ?

Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.

Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 03/09/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.

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