Accompagner les études d’aide à la décision pour infiltrer les eaux pluviales
En résumé : Subvention · jusqu'à 50–60 % du projet financé · pour communes, intercommunalités & pays, départements, régions · sur le périmètre : Loire-Bretagne.
Objectif de l'aide
À travers des études d’aide à la décision, l'agence accompagne les collectivités dans le choix et la conception d'aménagements adaptés, tels que des espaces verts végétalisés ou des infrastructures perméables, permettant une infiltration efficace des eaux pluviales. L'objectif de ce dispositif est de favoriser des solutions durables qui non seulement améliorent la gestion des eaux pluviales, mais contribuent également à la reconquête de la biodiversité et l’adaptation au changement climatique.
Conditions d'éligibilité
L’étude vise l’infiltration d’eaux pluviales actuellement captées par un réseau. L’étude sera réalisée par un prestataire externe. Le projet fait l’objet d’une étude hydraulique respectant les recommandations techniques de l’agence de l’eau, avec plans de nivellement montrant les réseaux et la circulation des eaux pluviales avant et après travaux.
À quelle étape la mobiliser ?
La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.
https://aides-territoires.beta.gouv.fr/comptes/aides/publications/accompagner-les-programmes-dactions-de-sensibilisation-dans-le-cadre-des-demarches-territoriales
Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.
Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 03/11/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.
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