Accompagner les études d’émergence de la gouvernance sur les territoires dépourvus de Sage
En résumé : Subvention · jusqu'à 70 % du projet financé · pour communes, intercommunalités & pays, départements, régions · sur le périmètre : Loire-Bretagne.
Objectif de l'aide
L’agence de l’eau soutient les études d’émergence de la gouvernance sur les territoires dépourvus de schémas d’aménagement et de gestion des eaux (Sage). Ces études proposées par un collectif d’acteurs locaux, sont portées par un acteur légitime et reconnu localement. Les objectifs et le contenu de l’étude sont précisés dans un cahier des charges validé par un comité de pilotage.
À quelle étape la mobiliser ?
La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.
Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter votre direction régionale.
Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.
Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 02/08/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.