Fond de concours aux communes pour l'adaptation des espaces publics au changement climatique
En résumé : Subvention · pour communes · sur le périmètre : CC de Forez-Est.
Objectif de l'aide
Axe 1: Adaptation des espaces publics ou des bâtiments: Sont éligibles toutes les études, travaux et fournitures nécessaires à l’aménagements d’espaces publics végétalisés, désimperméabilisés ou permettant l’infiltration des eaux pluviales (cours d’écoles, voiries, autres espaces…)Sont éligibles toutes les études, travaux et fournitures nécessaires à la végétalisation des bâtiments (murs, toitures…)Sont éligibles toutes les études, travaux et fournitures visant l’amélioration du confort d’été dans les bâtiments (brises-soleil, casquettes…), et la création de lieux publics frais (lieux ouverts au public en période de très forte chaleur pour permettre aux usagers de bénéficier d’un endroit plus frais)Sont éligibles toutes les études, travaux et fournitures visant l’amélioration de la résistance des bâtiments face aux effets du changement climatique (RGA, glissements de terrain…)Le montant de l’aide pourra atteindre 50% maximum du coût total HT du projet avec un plafonnement à 10 000 € par commune.Axe 2: Ombrières photovoltaïques (volet atténuation)Le montant de l’aide pourra atteindre 10 000 € par commune. Afin de favoriser les matériaux biosourcés et locaux les projets d’ombrières avec structure bois bénéficieront d’un bonus de 5 000 €. Avec ou sans bonus, la subvention ne pourra excéder 50% maximum du coût du projet calculé sur la base des coûts HT des études, travaux et fournitures nécessaires à l’implantation de la structure. Le coût des panneaux n’est pas subventionné.Axe 3: Stockage et la réutilisation de l’eau (volet adaptation)Le montant de l’aide pourra atteindre 50% maximum du coût total HT du projet avec un plafonnement à 2 500 € par commune.Il est possible pour les communes de cumuler 1 subvention dans chacun des 3 axes du fond de concours, sous réserve de ne pas dépasser 50% de subvention sur le coût total des dépenses éligibles telles qu’exposées ci-dessus.Les aides ne sont pas rétroactives.La candidature d’une commune sera enregistrée sur présentation d’un dossier complet incluant un bon de commande ou un devis signé.
À quelle étape la mobiliser ?
La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.
Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.
Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab). Les conditions font foi sur le site du financeur.