Aides aux entreprises : s'implanter et construire

Financer des projets contribuant au développement durable de la commune

Le contrat Agglo-communes de Saint-Lô Agglo vise à impulser la mise en œuvre d'opérations structurantes à l'échelle du bassin de vie des communes. Il permet le soutien…

Gérer les eaux de pluies dès la conception des projets d'urbanisme et d'aménagement urbain avec des solutions fondées sur la nature

Infiltration des pluies courantes à fortes en favorisant la biodiversité et la bioclimatisation de la ville, déconnexion des eaux pluviales pour réduire les pollutions:…

Financer la rénovation thermique des bâtiments publics

La Métropole du Grand Paris finance via son fonds d'investissement métropolitain (FIM) les rénovations thermiques de bâtiments publics des communes et établissements…

Animer des SAGE (schémas d’aménagement et de gestion des eaux)

L'agence de l'eau soutient l'élaboration des SAGE en participant au financement de l'animation et des études structurantes correspondantes. Elle contribue à la…

Mettre en place la collecte séparative des urines

Réseaux d'assainissement - Collecte séparative des urines La mise en place de solutions permettant la collecte séparative des urines (toilettes « no-mix », dispositif de…

Remplacer les tronçons de conduites en PVC relarguant du chlorure de vinyle monomère CVM (travaux) - Solidarité urbain-rural

Dans le cadre de la solidarité urbain rural, l’agence de l’eau Loire-Bretagne accompagne les collectivités les plus défavorisées qui souhaitent maîtriser le risque lié…

Réaliser des acquisitions foncières et obligations réelles environnementales (ORE) des périmètres de protection

Ce dispositif permet d'assurer un usage durable des terres en acquérant des parcelles ou en mettant en place des ORE, garantissant ainsi la préservation à long terme de…

Réaliser des mises en réserve foncière

Acquisition et maîtrise foncière: Mise en réserve foncière L'objectif de l'acquisition foncière est la pérennisation d'une bonne gestion des surfaces pour la…

Action pilote inscrite dans un contrat de territoire eau et climat

Trois types principaux d’opérations pilotes ou expérimentales peuvent être distingués: - les opérations pilotes ou expérimentales relatives au développement de modes…

Sauvegarder et restaurer les milieux aquatiques ou humides et leurs milieux connectés

Pour maintenir un fonctionnement naturel, les actions aidées sont: - les études pour connaître les milieux humides et littoraux afin de les protéger et d’agir; - les…

Financer l'aménagement d'itinéraires cyclables structurants

La Communauté de Communes Yvetot Normandie crée un fonds spécial pour la mise en place du Plan Vélo intercommunal. Un fonds de concours spécial CYCL'YN destiné aux…

Réaliser des études et travaux de gestion intégrée et durable des eaux pluviales en milieu urbanisé existant

L'Agence peut attribuer une participation financière aux collectivités territoriales ou à leurs groupements, aux établissements publics et aux associations qui réalisent…

Promouvoir les circuits courts qualitatifs

Circuits courts qualitatifs: Promouvoir la consommation durable et l'achat local: Ex: campagnes de sensibilisation et développer la marque de territoire Pays Faciliter…

Réaliser des études et travaux de gestion intégrée et durable des eaux pluviales en milieu urbanisé existant

L'Agence peut attribuer une participation financière aux activités économiques hors agricoles qui réalisent des études et travaux d'aménagements en milieu urbanisé…

Accompagner les stratégies foncières pour des espaces naturels préservés durablement : études foncières

Sont éligibles: - les études d’élaboration de stratégies foncières; - les études de maîtrise foncière.

Mettre en place une stratégie de maitrise foncière pour protéger les captages

Protéger les captages - Stratégie de maitrise foncière L'objectif est d'accompagner les maîtres d'ouvrage dans des démarches visant à maintenir ou à reconquérir la…

Réaliser des études de mise en œuvre opérationnelle des outils fonciers

L'agence de l'eau soutient les études liées à la reconquête et à la protection des captages d'eau potable. Ces études permettent d'identifier les actions nécessaires…

Réaliser des branchements pour les réseaux d’assainissement (domaine privé)

Réseaux d'assainissement - Branchements (domaine privé) La mise en conformité des branchements ne peut bénéficier d'aides que dans les cas suivants: actions groupées sur…

Financer la préservation du patrimoine naturel

Vous êtes une commune, un agriculteur, une société à objet agricole, une entreprise ou une associative environnementale de Seine Normandie Agglomération et vous…

Accompagner les stratégies foncières pour des espaces naturels préservés durablement

Acquisition et maîtrise foncière La maîtrise foncière permet de pérenniser sur le long terme un usage des sols, des pratiques et un mode de gestion compatible avec la…

Financer des projets contribuant à renforcer l'attractivité de la commune et de son territoire

Le contrat Agglo-communes de Saint-Lô Agglo vise à impulser la mise en œuvre d'opérations structurantes à l'échelle du bassin de vie des communes. Il permet le soutien…

Accompagner le développement d'une production et d’une consommation responsables

Priorité stratégique: Dans le cadre de sa démarche d’attractivité, le territoire des Coëvrons affirme sa volonté de construire une image d'un territoire de gastronomie,…

Accompagner la transition écologique

Priorité stratégique: Le territoire des Coëvrons est engagé depuis plusieurs années dans la transition écologique, qui se concrétise notamment à travers le Plan Climat…

Accompagner les CLE du Sage pour l'animation et la communication

Dans le cadre des schémas d’aménagement et de gestion des eaux (Sage), l’agence de l’eau finance la cellule d’animation de la commission locale de l’eau (CLE). Son…

Accompagner les études d’émergence de la gouvernance sur les territoires dépourvus de Sage

L’agence de l’eau soutient les études d’émergence de la gouvernance sur les territoires dépourvus de schémas d’aménagement et de gestion des eaux (Sage). Ces études…

Accompagner les missions d’ingénierie de la participation et de la concertation (Sage et PTGE)

L’agence de l’eau accompagne la structuration et l’animation des démarches de Sage (schéma d’aménagement et de gestion des eaux) et des projets de territoire pour la…

Accompagner les études d’aide à la décision pour infiltrer les eaux pluviales

À travers des études d’aide à la décision, l'agence accompagne les collectivités dans le choix et la conception d'aménagements adaptés, tels que des espaces verts…

Aider les propriétaires occupants à s'adapter à la perte d'autonomie

MaPrimeAdapt’ est l'aide unique pour les travaux d’adaptation des logements, avec une ambition: permettre à chacun de vivre chez soi confortablement en prévenant les…

Aménager des bassins versants (études)

L’agence de l’eau soutient le déploiement des solutions fondées sur la nature visant à protéger, gérer de manière durable et restaurer des écosystèmes. L’aménagement des…

Aménager des dispositifs tampons dans le cadre du dispositif « Investissements agroenvironnementaux non productifs » du Plan stratégique national (PSN)

L’agence de l’eau soutient le déploiement des solutions fondées sur la nature visant à protéger, gérer de manière durable et restaurer des écosystèmes. L’aménagement des…

Aménager des dispositifs tampons sous maitrise d’ouvrage publique ou associations

L’agence de l’eau soutient le déploiement des solutions fondées sur la nature visant à protéger, gérer de manière durable et restaurer des écosystèmes. L’aménagement des…

Mener des études générales pour l’élaboration, la révision et la mise en œuvre des SAGE (schémas d’aménagement et de gestion des eaux), y compris les enquêtes publiques.

L'agence de l'eau soutient l'élaboration des SAGE en participant au financement de l'animation et des études structurantes correspondantes. Elle contribue à la…

Être aidé pour un projet d'immobilier d'entreprise dans une zone d'activité

Il s'agit d'aider les entreprise qui ont besoin d'un immobilier d'entreprise dans une zone d'activité (soit sur Treignac, soit sur Chamberet, soit sur Soudaine…

Financer des projets contribuant à la préservation et la valorisation du cadre de vie

Le contrat Agglo-communes de Saint-Lô Agglo vise à impulser la mise en œuvre d'opérations structurantes à l'échelle du bassin de vie des communes. Il permet le soutien…

Financer des travaux de mise en conformité des installations d'assainissement non collectif

Reconquérir le bon état des masses d'eau et prévenir leur dégradation Réduire les pollutions toxiques et nouveaux polluants rejetés dans les réseaux d'assainissement…

Soutenir financièrement les commerces et services du quotidien présents dans les centres-bourgs

Soutenir: L'activité économique des centres-bourgs des communes appartenant au territoire La Rochefoucauld Porte du Périgord; Les investissements immobiliers destinés au…

Améliorer et optimiser les services d’alimentation en eau potable

L’agence participe à l’amélioration et l’optimisation des services d’alimentation en eau potable sur tout le bassin Adour-Garonne. Eau potable | Agence de l'eau…

Impulser le changement avec les habitants

Le programme européen LEADER est porté par Fougères Agglomération. La zone couverte associe Fougères Agglomération et Couesnon Marches de Bretagne. Principes essentiels…

Etudier, rechercher, innover et densifier la connaissance environnementale

Les interventions de l’Agence au titre de la présente délibération visent les champs suivants: · L’acquisition, le transfert et la valorisation de connaissances (études…

Favoriser l'eau et la nature en ville et village - gestion intégrée - Opérations ponctuelles ou globales

Favoriser des démarches globales et planifiées pour la reconquête du bon état des masses d'eau et prévenir leur dégradation Développer un urbanisme durable, adapté au…

Favoriser l'eau et la nature en ville et village - gestion intégrée - Dispositif cours d'école, bulle nature

Favoriser des démarches globales et planifiées pour la reconquête du bon état des masses d'eau et prévenir leur dégradation Développer un urbanisme durable, adapté au…

Financer l’acquisition foncière et les obligations réelles environnementales en faveur des milieux humides

L’agence de l’eau Loire-Bretagne apporte une aide financière pour l’acquisition foncière et/ou la maitrise d’usage foncier, permettant de garantir une protection durable…

Fond de concours aux communes pour l'adaptation des espaces publics au changement climatique

Axe 1: Adaptation des espaces publics ou des bâtiments: Sont éligibles toutes les études, travaux et fournitures nécessaires à l’aménagements d’espaces publics…

Gérer la ressource en eau, une approche quantitative

Cette délibération présente les principes d’intervention et les objectifs de l’Agence en matière de gestion de la ressource en eau dans un contexte de changement…

Gérer l'eau et la nature dans les villes et les villages

Le développement urbain et industriel, héritage du passé, a entraîné une artificialisation des zones urbanisées altérant durablement les fonctions écologiques des sols…

Infiltrer des eaux pluviales urbaines (autres travaux)

L’agence de l’eau aide le déraccordement des eaux pluviales des réseaux de collecte pour leur infiltration dans les sols au plus près de leur point de chute, sur des…

Infiltrer des eaux pluviales urbaines majoritairement dans des aménagements de pleine terre

L’agence de l’eau Loire-Bretagne aide les travaux de déraccordement des eaux pluviales des réseaux de collecte pour leur infiltration dans les sols au plus près de leur…

Lutter contre les pollutions d'origine agricole - Opérations foncières

Protéger et préserver les ressources en eau destinées à l'alimentation en eau potable Prévenir la dégradation de la qualité des eaux superficielles et souterraines par…

Lutter contre les pollutions d'origine domestique

Dans un contexte où l'imperméabilisation des surfaces urbanisées a été croissante ces dernières décennies provoquant l'augmentation des volumes d'eaux pluviales à gérer…

Lutter contre les pressions d'origine agricole

Les objectifs poursuivis sont multiples: atteindre le bon état des masses d’eau, garantir la disponibilité de la ressource en eau, prévenir et gérer les crues et…

Proposer des paiements pour services environnementaux (PSE)

L’objet de ce dispositif d’aide est de rémunérer les agriculteurs pour les services environnementaux rendus, via la mise en place de pratiques agricoles et…

Préserver et restaurer les milieux naturels et la biodiversité

Cette délibération présente les principes d’intervention et les objectifs de l’Agence dans le domaine de la restauration écologique des milieux naturels et du littoral,…

Financer des projets liés au développement rural

PRINCIPES GENERAUX DU PROGRAMME EUROPEEN LEADER LEADER est un programme de développement rural qui soutient des initiatives locales répondant aux besoins et enjeux du…

Protéger la ressource en eau et l'alimentation en eau potable

L’approvisionnement permanent du service public d’eau potable par une eau de qualité satisfaisante et en quantité suffisante est un enjeu majeur de l’Agence de l’Eau…

Réaliser des études d’aide à la décision relatives aux stations de traitement des eaux usées

L'agence de l'eau Loire-Bretagne aide financièrement les collectivités pour réaliser des études opérationnelles d’aide à la décision en lien avec l’amélioration, la…

Réaliser des études liées au Sage

Dans le cadre des schémas d’aménagement et de gestion des eaux (Sage), l’agence de l’eau Loire-Bretagne finance les études liées aux différentes étapes (élaboration,…

Réaliser des études pour la gestion et la restauration des champs d'expansion de crues

L’agence de l’eau soutient le déploiement des solutions fondées sur la nature visant à protéger, gérer de manière durable et restaurer des écosystèmes. L’aménagement des…

Renforcer le lien entre les politiques de l’eau et de l’aménagement du territoire

Les projets d’urbanisme de planification ou opérationnels devront prendre en compte les effets du changement climatique, en particulier ceux portant sur la gestion…

Restaurer des cours d'eau (études et travaux)

L’agence de l’eau Loire-Bretagne aide financièrement les maîtres d’ouvrage à réaliser des travaux pour restaurer et recréer les fonctionnalités des milieux aquatiques.…

Soutenir la Jeunesse en Bretagne Centre

Vous avez un projet innovant en lien avec la jeunesse sur le territoire de Loudéac Communauté ! Avez-vous pensé au programme LEADER ? Il s'agit d'un programme européen…

Traiter les eaux usées y compris des sous-produits d’épuration et réduire à la source la pollution par les micropolluants

L'agence de l'eau Loire-Bretagne aide financièrement les collectivités à mener des travaux d’amélioration, d’extension ou de reconstruction des ouvrages de traitement…

Coopérer avec d’autres territoires

Priorité stratégique: Enrichir et renforcer la stratégie locale de développement grâce aux échanges et à la coopération interterritoriale et/ou transnationale. Objectifs…

Valoriser les opérations de recyclage urbain avec des solutions techniques innovantes, expérimentales en production de logements

L’édition 2026 de l’appel à projet a pour objectif de valoriser des opérations de recyclage urbain, en valorisant les solutions techniques innovantes, expérimentales ou…

Réaliser des travaux de renforcement des réseaux de distribution d'électricité

Adapter les réseaux électriques aux besoins des usagers Nature de l'opération: Renforcement Basse Tension (BT) Classement au regard du régime d'électrification: Communes…

Bénéficier d'un SIG (Système d'Information Géographique) et constituer des données cartographiques

Créée en 2014, l'ATD16, Agence Technique de la Charente, apporte soutien et ingénierie auprès des élus charentais afin de mener à bien les projets de leur collectivité.…

Investir en milieu rural

Communes de moins de 2.000 habitants en Essonne, Syndicats intercommunaux de moins de 3.000 habitants en Essonne et Communes nouvelles créées après le 1er janvier 2016…

Réaliser des analyses environnementales (eau, air, sol)

OPÉRATIONS CONCERNÉES Prélèvements et analyses d'échantillons d'eau, d'air, de sol, dans le cadre de projets d'aménagement du territoire, exploitation de stations…

Etendre le réseau électrique sur le domaine public

Le SIEDS subventionne le projet de la commune pour un raccordement du réseau électrique sur l'équipement public à destination des lotissements d'habitation et des…

Favoriser la mise en place d’éco-pâturage sur les espaces publics

Accompagner les collectivités qui souhaitent mettre en place l'éco-pâturage sur certains de leurs espaces verts (hors espaces naturels d'intérêt écologique).

Aider à la création, à la réhabilitation ou à l'aménagement de locaux scolaires et périscolaires

Aider à la création, à la réhabilitation ou à l'aménagement de locaux scolaires maternelles et du 1er degré, de cantines et d'annexes pédagogiques (bibliothèque…

Réaliser des travaux de remplacement, de vétusté, de sécurité (RVS) sur le parc d'éclairage public

Rénover et développer l'éclairage public Nature de l'opération: Eclairage public Classement au regard du régime d'électrification: Communes Rurales (ER) Objectifs: -…

Rendre accessibles les bâtiments publics

Bénéficier d'une aide à la décision pour les travaux d'accessibilité des établissements recevant du public (ERP) Modalités de l'accompagnement: Accompagnement préalable…

Bénéficier d'un accompagnement pour définir et lancer un projet de construction, de réhabilitation, d'extension d'équipements publics

L'Agence d'Ingénierie des territoires de Haute-Loire peut être sollicitée en matière de projet de construction, réhabilitation, d'extension d'équipements publics…

Entretenir les sentiers cyclables d'intérêt départemental

Ce dispositif vise à soutenir l'ensemble des travaux liés à l'entretien des sentiers cyclabble d'intérêt départemental en site propre. Montant maximum de dépense…

Participer à des réseaux, des rencontres et des échanges en urbanisme

La DDT82 anime plusieurs réseaux de praticiens en Tarn-et-Garonne: le "club ADS": à destination des instructeurs de l'application du droit des sols en…

Soutenir l'aménagement et l'équipement d'aires de jeux inclusives

Concourir à doter le territoire d'aires de jeux inclusives pour offrir aux enfants en situation de handicap un lieu de jeux et de rencontres en plein air.

Obtenir un appui pour faire émerger des stratégies globales de territoires

Du fait de leur proximité avec les élus et de leur connaissance des territoires, les services appropriés selon le domaine concerné, ou en cas de domaines multiples…

Réaliser des travaux d'extension gaz pour alimenter une parcelle communale, un lotissement communal, une zone d'activité communale ou intercommunale

Alimenter les usagers en gaz Nature de l'opération: Extension Gaz Objectif: - Viabilisation de terrain

Subventionner les aménagements liés à la sécurité routière

Cette aide vise à subventionner les collectivités dans le cadre d'aménagement à la sécurité routière (arrêté de la Préfecture) dans le respect des normes en vigueur et…

Accompagner les politiques foncières en espace rural

OPÉRATIONS CONCERNÉES Veille et observation foncière du marché foncier rural Action foncière Assistance à la conduite de projet Expertise et gestion du foncier NIVEAU…

Visiter les ouvrages d'art et accompagner les Maître d'Ouvrage dans la gestion et l'entretien de leur patrimoine

Créée en 2014, l'ATD 88, Agence Technique Départementale des Vosges, offre une ingénierie de proximité aux élus vosgiens afin de mener à bien leurs projets. Concernant…

Favoriser la conservation du patrimoine

Opérations de conservation et / ou de restauration du patrimoine culturel, public et privé, mobilier et immobilier, protégé ou non au titre des Monuments Historiques…

Soutenir les aménagements, équipements et hébergements à vocation touristique

Accompagner la création, l'amélioration, l'extension ou la réhabilitation de sites, d'aménagements et d'hébergements touristiques.

Bénéficier d'un accompagnement en AMO ainsi que d'assistances et conseils techniques et administratifs

L'Agence Technique Départementale de l'Aude, Établissement Public Administratif géré de manière paritaire par les élus représentants du Conseil départemental et des…

Faire appel à un Atelier et Chantier d’Insertion : aménagement d'intérieur (locaux et logements)

Favoriser l'insertion professionnelle grâce à des travaux d'intérêt social avec l'agence départementale d'insertion, Initiatives77.

Elaborer un Schéma Communal de Défense Extérieure Contre l'Incendie (SCDECI)

Accompagner dans la mise en conformité de la défense extèrieure contre incendie (DECI) Objectifs: - Effectuer un état des lieux de la défense incendie - Réaliser une…

Bénéficier d'une assistance numérique

Créée en 2014, l'ATD16, Agence Technique de la Charente, apporte soutien et ingénierie auprès des élus charentais afin de mener à bien les projets de leur collectivité.…

Bénéficier d'une maintenance du parc informatique

Créée en 2014, l'ATD16, Agence Technique de la Charente, apporte soutien et ingénierie auprès des élus charentais afin de mener à bien les projets de leur collectivité.…

Réaliser des travaux de sécurisation des réseaux de distribution d'électricité

Adapter les réseaux électriques aux besoins des usagers Objectifs: - Améliorer la qualité de fourniture - Diminuer la durée de coupure - Supression des réseaux de fils…

Bénéficier d'un accompagnement pour définir et lancer un projet dans le domaine de l'aménagement (espaces publics, projets urbains…)

L'Agence d'Ingénierie des territoires de Haute-Loire peut être sollicitée en matière d'aménagement d'espaces publics: pour donner des conseils de 1er niveau pour une…

Soutenir la mise en accessibilité des bâtiments publics et des cimetières

Aider à la mise en accessibilité des bâtiments publics et des cimetières.

Évaluer la valeur foncière d’un bien

Connaître l'évaluation foncière et immobilière d'un bien en dessous du seuil de 180 000 € (seuil d'intervention de la Direction immobilière de l'État - DIE) en vue d'une…

Soutenir la valorisation des itinéraires de randonnée et de leur environnement dans le cadre du PDIPR

DESCRIPTION DU DISPOSITIF Dans le cadre du schéma des espaces naturels, le Département souhaite apporter un soutien financier aux communes et établissements publics de…

Fonds Départemental de développement (F2D)

Fonds à destination des projets sous maitrise d'ouvrage des EPCI à fiscalité propre portant des projets structurants pour leur territoire par essence. Il donne lieu à…

Bénéficier de conseils fonciers en matière de chemins ruraux et voirie communale

Descriptif: Être informé sur la législation et la réglementation en matière de voiries (chemins d'exploitations, chemins ruraux, voiries communales...) Être conseiller…

Financer la construction ou la restructuration d'une école rurale

Aide départementale pour la construction ou la restructuration de bâtiments scolaires dans les communes de moins de 2000 habitants: coût des travaux de plus de 150 000€…

Accompagner la gestion de l’éclairage public

Accompagner les collectivités dans la gestion de leur éclairage public: création, entretien, réparation des points lumineux et réponse aux obligations en tant que…

Faire bénéficier les collectivités d'une expertise sur la définition et le montage de projets d'aménagements d'ensemble

Réaliser une étude de faisabilité des projets et créer les conditions de leur viabilité prévisionnelle financière, juridique et technique. Accompagnement: Etude de…

Participer à des réseaux, des rencontres et des échanges en matière d'urbanisme

Le service Aménagement de la DDTM 29 anime plusieurs réseaux de praticiens en Finistère: le "club ADS": à destination des instructeurs de l'application du droit…

Créer, réaménager et revitaliser des espaces publics en cœur de bourg, centre-ville ou quartier

NATURE DES PROJETS ÉLIGIBLES Création, réaménagement et revitalisation d'espaces publics en cœur de bourg, centre-ville ou quartier. L'espace public désigne l'ensemble…

Bénéficier de conseils juridiques

C onseiller les maires et présidents de communautés sur les questionnements juridiques précis qu'ils se posent: réglementation applicable régularité juridique d'un…

Aider à la construction, la restructuration ou la réhabilitation et à l'équipement des lieux dédiés à l'information de la jeunesse

Une collectivité peut être support d'un Point Information Jeunesse (PIJ). Ces lieux ont pour mission d'offrir aux jeunes un espace d'accueil et d'information dans tous…

Bénéficier de conseils pour une Déclaration d’Utilité Publique (DUP)

Descriptif: Être informé sur la législation et la réglementation en matière de Déclaration d'Utilité Publique Être conseiller dans la mise en oeuvre de la procédure Être…

Réaliser des travaux d'éclairage public seuls

Rénover et développer l'éclairage public Nature de l'opération: Eclairage public Classement au regard du régime d'électrification: Communes Urbaines (U2) et Communes…

Investir sur le territoire de la Commune

Communes en Essonne. 30% du coût d'opération doit rester à la charge du bénéficiaire.

Acheter un cycle électrique (2 ou 3 roues)

Aide à l'achat d'un cycle neuf. Aide de 300€/cycle, plafonnée à 1500€ par collectivité /an. Cette aide est ciblée pour répondre aux besoins propres de la collectivité.

Mener une démarche de planification en faveur de l'habitat

1. Aide aux études Programmes Locaux de l'Habitat Accompagner les démarches de planification des EPCI en faveur de l'habitat à travers l'élaboration ou la révision d'un…

Aider à la commande artistique dans le domaine des arts contemporains

La commande publique dans le domaine des arts contemporains offre une double opportunité: mettre à la disposition des artistes les moyens de réaliser des projets…

Contribuer aux aménagements sous maitrise d'ouvrage déléguée (voirie départementale)

DESCRIPTION DU DISPOSITIF Le Département souhaite apporter son soutien aux aménagements de traversées d'agglomération dans l'emprise du domaine public routier…

Conseiller les collectivités en matière de bâtiments publics : école, installations sportives, ...(programme, construction, entretien, réhabilitation...)

Permettre à la collectivité de piloter l'élaboration du projet d'équipement en maîtrisant les enjeux urbains, programmatiques, financiers et sociaux. Approche…

Créer, rénover, étendre l'immobilier destiné à accueillir un commerce (dernier commerce, seul commerce dans sa spécialité ou boutique éphémère)

NATURE DES PROJETS ÉLIGIBLES Tout projet visant à la création, rénovation, extension d'immobilier destiné à accueillir un commerce (dernier commerce, seul commerce dans…

Accompagner les collectivités pour l’aménagement des pôles gare

Accompagner la commune / EPCI dans l'élaboration et le suivi d'un projet d'aménagement de pôle gare: améliorer l'accessibilité à la gare pour l'ensemble des modes de…

Planter sur les biens communaux et intercommunaux

Dans le cadre de son plan Vendée Biodiversité et Climat 2, le Département développe des actions volontaristes, innovantes et pragmatiques. Cette action se traduit par de…

Aider les travaux urgents de réparation de voirie suite à intempérie

Le Fonds d'urgence routes intempéries (FURI) intervient auprès des communes et EPCI du département en cas de dommages causés sur la voirie et ouvrages d'arts communaux…

Connaître et prendre en compte de la biodiversité au niveau de la collectivité

Favoriser l'intégration de la trame verte et bleue en ville. Cette action vous permet d'améliorer les connaissances sur la biodiversité de votre collectivité tout en y…

Soutenir les travaux connexes dans le cadre des procédures d’Aménagement Foncier Agricole et Forestier (AFAF) mis en œuvre par les communes ou les associations foncières

Financement des programmes de travaux connexes décidés dans le cadre des procédures AFAF et mis en œuvre par les communes ou les associations foncières d'AFAF. Public…

Favoriser les équipements sociaux et médico-sociaux

La mise en place de règlements d'intervention s'inscrit pleinement dans le projet AUDEVANT et notamment dans l'enjeu intitulé « les solidarités, facteurs de…

Soutenir les actions de prévention routière

DESCRIPTION DU DISPOSITIF Le Département souhaite apporter son soutien aux porteurs d'actions de prévention routière. MODE DE CALCUL Le montant de la subvention est…

Aider tous travaux et solutions qui participent à une gestion intégrée des eaux pluviales

Aider tous travaux et solutions qui participent à une gestion intégrée des eaux pluviales et qui visent à limiter et retarder l'écoulement des eaux pluviales notamment…

Accompagner les projets innovants des territoires