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DépartementaleSubvention

Favoriser la conservation du patrimoine

En résumé : Subvention · jusqu'à 50–80 % du projet financé · pour communes, intercommunalités & pays, entreprises publiques locales (sem, spl) · sur le périmètre : Vaucluse.

Financeur
Conseil départemental du Vaucluse
Périmètre
Vaucluse · Département
Montant
50–80 % du projet50% max pour les études / 80% max pour les travaux en conservation et restauration du patrimoine
Échéance
Candidature en continuPermanente
Éligible à
CommunesIntercommunalités & PaysEntreprises publiques locales (Sem, Spl)

Objectif de l'aide

Opérations de conservation et / ou de restauration du patrimoine culturel, public et privé, mobilier et immobilier, protégé ou non au titre des Monuments Historiques Études préalables à la conservation / restauration du patrimoine culturel

Conditions d'éligibilité

Bénéficiaires: Communes Groupements de Communes Syndicats intercommunaux Associations Propriétaires privés Ne sont pas éligibles: les reconstitutions d'états antérieurs de bâtiments ou parties de bâtiments détruits non documentés, les travaux d'accessibilité ou de mise aux normes, les échafaudages, les travaux d'isolation, les chantiers-écoles et les chantiers de bénévoles, les aménagements liés à la mise en valeur. Les objets et édifices restaurés doivent être accessibles au public au moins ponctuellement La part d'autofinancement du maître d'ouvrage doit être au moins égale à 20 % des dépenses éligibles pour les travaux de conservation/restauration. Les études préalables, l'assistance à maîtrise d'ouvrage et/ou d'œuvre sont financées à hauteur de 50 % du montant TTC de la dépense éligible jusqu'à 100 % de financements publics Pour toutes les opérations d'un montant supérieur à 100 000 €, la maîtrise d'œuvre doit être assurée par un architecte DE Montant des subventions plafonné à 100 000 € pour les opérations qui concernent le patrimoine protégé au titre des Monuments Historiques, à 20 000 € pour le patrimoine non protégé.

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Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 09/10/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.

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