Infiltrer des eaux pluviales urbaines (autres travaux)
En résumé : Subvention · jusqu'à 25 % du projet financé · pour entreprises publiques locales (sem, spl) · sur le périmètre : Loire-Bretagne.
Objectif de l'aide
L’agence de l’eau aide le déraccordement des eaux pluviales des réseaux de collecte pour leur infiltration dans les sols au plus près de leur point de chute, sur des aménagements non dédiés uniquement à l’eau. Ce dispositif concerne les aménagements non majoritairement végétalisés. Différents types d’aménagements peuvent être mis en œuvre dans ce cadre: espaces verts creux, toiture stockante végétalisée raccordée à un dispositif infiltrant, trottoir ou chaussée perméables sur structure stockante et infiltrante, tranchée d’infiltration...
Conditions d'éligibilité
Le projet fait l’objet d’une étude hydraulique respectant les recommandations techniques de l’agence de l’eau, avec plans de nivellement montrant les réseaux et la circulation des eaux pluviales avant et après travaux.Le projet est dimensionné pour les pluies importantes. Il est donc demandé que les aménagements d’infiltration permettant de stocker au minimum 35 litres d’eau par m2 déconnecté des réseaux.
À quelle étape la mobiliser ?
La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.
https://aides-territoires.beta.gouv.fr/comptes/aides/publications/accompagner-les-programmes-dactions-de-sensibilisation-dans-le-cadre-des-demarches-territoriales
Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.
Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 03/11/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.
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