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DépartementaleIngénierie techniqueAccompagnement · ingénierie

Bénéficier de conseils fonciers en matière de chemins ruraux et voirie communale

En résumé : Ingénierie technique · accompagnement en ingénierie · pour communes, intercommunalités & pays · sur le périmètre : Gironde.

Financeur
Gironde Ressources (ATD)
Périmètre
Gironde · Département
Échéance
Candidature en continuPermanente
Éligible à
CommunesIntercommunalités & Pays

Objectif de l'aide

Descriptif: Être informé sur la législation et la réglementation en matière de voiries (chemins d'exploitations, chemins ruraux, voiries communales...) Être conseiller en matière de classement/ déclassement/ aliénation/ actualisation des chemins ruraux Être accompagner à l'analyse et à l'étude au cas par cas Modalités d'accompagnement Rencontre avec le conseiller foncier et/ou le conseiller en développement territorial Informations et échanges sur les droits et obligations du statut des différentes voiries communales (connaissance et actualisation) Échanges autour des enjeux juridiques, financiers et techniques pour mieux appréhender et optimiser la gestion

Conditions d'éligibilité

Fourniture de documents administratifs

À quelle étape la mobiliser ?

Réflexion / conceptionMise en œuvre / réalisation

La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.

Logement Mobilité Solidarités
Fiche officielle
Contact

Gironde Ressources 05 56 99 57 70 contact@gironderessources.fr

Cette aide s'applique-t-elle chez vous ?

Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.

Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 07/09/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.

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