Réaliser des branchements pour les réseaux d’assainissement (domaine privé)
En résumé : Subvention · pour communes, intercommunalités & pays, départements, régions, entreprises publiques locales (sem, spl) · sur le périmètre : Seine-Normandie.
Objectif de l'aide
Réseaux d'assainissement - Branchements (domaine privé) La mise en conformité des branchements ne peut bénéficier d'aides que dans les cas suivants: actions groupées sur la partie privative des branchements particuliers conduites soit directement ou indirectement par la collectivité; action portant sur un nombre significatif de logements.
Conditions d'éligibilité
Branchement d'une habitation au(x) réseau(x) public(s): 3 000 € Immeuble et bâtiment public: 300 €/EH Déconnexion des eaux de pluie: 1 000 €
À quelle étape la mobiliser ?
La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.
Contactez vos relais locaux: http://www.eau-seine-normandie.fr/agence-de-leau/directions_territoriales
Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.
Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 12/09/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.
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