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LocaleSubvention

Réaliser des branchements pour les réseaux d’assainissement (domaine privé)

En résumé : Subvention · pour communes, intercommunalités & pays, départements, régions, entreprises publiques locales (sem, spl) · sur le périmètre : Seine-Normandie.

Financeur
Agence de l'eau Seine Normandie
Périmètre
Seine-Normandie · Bassin hydrographique
Échéance
Sans date de clôtureRécurrente
Éligible à
CommunesIntercommunalités & PaysDépartementsRégionsEntreprises publiques locales (Sem, Spl)

Objectif de l'aide

Réseaux d'assainissement - Branchements (domaine privé) La mise en conformité des branchements ne peut bénéficier d'aides que dans les cas suivants: actions groupées sur la partie privative des branchements particuliers conduites soit directement ou indirectement par la collectivité; action portant sur un nombre significatif de logements.

Conditions d'éligibilité

Branchement d'une habitation au(x) réseau(x) public(s): 3 000 € Immeuble et bâtiment public: 300 €/EH Déconnexion des eaux de pluie: 1 000 €

À quelle étape la mobiliser ?

Mise en œuvre / réalisation

La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.

Contact

Contactez vos relais locaux: http://www.eau-seine-normandie.fr/agence-de-leau/directions_territoriales

Cette aide s'applique-t-elle chez vous ?

Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.

Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 11/11/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.

Toutes les aides

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292
prix en baisse
229
au plus bas
148
marchands relevés