Accompagner les stratégies foncières pour des espaces naturels préservés durablement
En résumé : Subvention · jusqu'à 80 % du projet financé · pour communes, intercommunalités & pays, départements, régions, entreprises publiques locales (sem, spl) · sur le périmètre : Seine-Normandie.
Objectif de l'aide
Acquisition et maîtrise foncière La maîtrise foncière permet de pérenniser sur le long terme un usage des sols, des pratiques et un mode de gestion compatible avec la préservation des milieux aquatiques, humides et littoraux et des terrains naturels connectés lorsqu'ils sont nécessaire à la bonne gestion des écosystèmes et permettent la restauration de la biodiversité.
Conditions d'éligibilité
Les acquisitions de zones à préserver ne sont éligibles que dans le cadre d'une stratégie foncière et si la pérennité de la gestion foncière protectrice des milieux est garantie à long terme
À quelle étape la mobiliser ?
La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.
Contactez vos relais locaux pour être accompagné: https://www.eau-seine-normandie.fr/agence-de-leau/directions_territoriales Direction territoriale et maritime Seine-Aval (Départements: 27-28-76-80) Hangar C - Espace des Marégraphes - CS 1174 76176 ROUEN Cedex 1 Tél: 02 35 63 61 30 Direction territoriale Vallées d'Oise (Départements: 02 Nord-08-60) Rue du Docteur GUERIN - ZAC de l'université…
Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.
Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 11/08/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.