Valoriser les opérations de recyclage urbain avec des solutions techniques innovantes, expérimentales en production de logements
En résumé : Subvention · jusqu'à 25 % du projet financé · pour entreprises publiques locales (sem, spl) · sur le périmètre : CA Montélimar Agglomération.
Objectif de l'aide
L’édition 2026 de l’appel à projet a pour objectif de valoriser des opérations de recyclage urbain, en valorisant les solutions techniques innovantes, expérimentales ou architecturales et des modes de faire pour créer des logements faciles et agréables à habiter pour tous, adaptés aux évolutions constatées des modes de vies et aux défis d'une communauté d’agglomération sobre, résiliente, inclusive et productive. Des friches industrielles, artisanales, commerciales ou publiques Des bâtiments vacants, sous-occupés, dégradés… Des terrains nécessitant démolition, désamiantage ou dépollution (bâtis ou non) Des terrains nus en "dent creuse", c’est-à-dire inclus dans des espaces urbanisés déjà bien desservis en réseaux, équipements et services. Les projets attendus devront répondre aux enjeux du Programme Local de l'Habitat et notamment au minimum à 3 axes parmi ces 5 axes, l’axe 1 étant obligatoire: Axe 1: Lutter contre la vacance structurelle, les friches dans le tissu urbain mixte au sein de l’enveloppe urbaine, tout en inscrivant les logements dans le quartier / le centre bourg par l’accessibilité à l’offre commerciale, aux services; l’accessibilité aux mobilités; une couture avec les quartiers environnants; une connexion des modes doux notamment les centralités en revalorisant le bâti existant. Axe 2: Répondre aux objectifs de densité « heureuse » en jouant sur les formes urbaines et la taille des logements. Axe 3: Répondre à la qualité d’usage des logements et prendre en compte le facteur santé. Axe 4: Répondre aux enjeux économiques. Axe 5: Répondre aux enjeux de transformation des modes de vie Montant: 25 % du coût de l’opération, dans la limite d’un montant global de dépenses éligibles plafonné à 240 000 € HT. Soit une subvention maximale de 60 000 € par opération. Montélimar Agglomération prévoit de soutenir au maximum 3 projets lors de cette édition 2026. Sont éligibles les dépenses directes et induites relatives à la maîtrise du foncier (acquisition), au traitement du bâti ou terrain en amont de l’opération (démolition, dépollution et désamiantage) et aux travaux de construction et/ou réhabilitation, de même que les dépenses de maîtrise d’œuvre…
Conditions d'éligibilité
Bénéficiaires: Les promoteurs – propriétaires privés, les propriétaires bailleurs publics (article L422-2 du Code de la Construction et de l'Habitation), les opérateurs publics ou privés de type SPL, foncière, SEM, EPL, GIE, Coopératives, les associations, collectif d’habitants, les communes.Le présent appel à projets est ouvert aux projets situés sur toutes les communes membres de la CAMA.Cependant seront priorisés Montélimar au titre du dispositif Action Cœur de Ville et du déficit de production de logements par rapport aux objectifs du PLH, le pôle touristique (Marsanne) et celles identifiées comme déficitaires en logements à la suite du bilan PLH 2024 (Espeluche, Saulce sur Rhône, Savasse, Puygiron, Roynac, Condillac et La Touche).Les projets pourront concerner:- Les logements par démolition reconstruction, ceux produits par la réhabilitation du bâti existant ou de friches et ceux construits dans une dent creuse;- Les logements en typologie collective ou intermédiaire (construction libre exclue);- Les logements destinés à la location (hors location touristique), l’accession ou mixte.- Les projets devront permettre la production de minimum 4 (quatre) logements
À quelle étape la mobiliser ?
La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.
Le présent appel à projets est ouvert du 1 er septembre au 31 octobre 2026, Les candidatures devront obligatoirement être transmises par voie électronique avant le 31 octobre 2026 à 19h à l’adresse suivante: service.habitat@montelimar-agglo.fr Un accusé de réception de la candidature sera transmis à chacun des candidats. Renseignements: service.habitat@montelimar-agglo.fr
Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.
Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 01/08/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.