DépartementaleSubvention

Etendre le réseau électrique sur le domaine public

En résumé : Subvention · jusqu'à 82 % du projet financé · pour communes · sur le périmètre : Deux-Sèvres.

Financeur
SIEDS (Syndicat d'Énergie des Deux-Sèvres)
Périmètre
Deux-Sèvres · Département
Montant
82 % du projet82 % des travaux HT, déduction de 2 000 € par an et par commune
Échéance
Candidature en continuPermanente
Éligible à
Communes

Objectif de l'aide

Le SIEDS subventionne le projet de la commune pour un raccordement du réseau électrique sur l'équipement public à destination des lotissements d'habitation et des raccordements individuels. Une extension de réseau public d'électricité est le prolongement d'une ligne basse tension ou haute tension (15 ou 20 kV) existante pour desservir de nouveaux points de livraison ou postes de distribution.

Conditions d'éligibilité

Les aides ne pourront être perçues que par les communes membres du SIEDS dans une zone intégrée à la concession du SIEDS. Sont éligibles les communes ayant des travaux de raccordement individuel sur le domaine public ou des travaux de raccordement des lotissements sur le domaine public. La demande de la commune doit être antérieure au début des travaux.

À quelle étape la mobiliser ?

Réflexion / conception

La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.

Contact

La demande doit être effectuée par la collectivité en consultant le gestionnaire de réseau dans le cadre d'une demande d'urbanisme ou directement dans le Sigil'urba. Email: travaux@sieds.fr Ouvre une nouvelle fenêtre Téléphone: 05 49 32 32 80

Cette aide s'applique-t-elle chez vous ?

Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.

Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 07/07/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.

Toutes les aides
Etendre le réseau électrique sur le domaine public — aide départementale · FranceMetrics