Infiltrer des eaux pluviales urbaines majoritairement dans des aménagements de pleine terre
En résumé : Subvention · jusqu'à 50 % du projet financé · pour communes, intercommunalités & pays, départements, régions, entreprises publiques locales (sem, spl) · sur le périmètre : Loire-Bretagne.
Objectif de l'aide
L’agence de l’eau Loire-Bretagne aide les travaux de déraccordement des eaux pluviales des réseaux de collecte pour leur infiltration dans les sols au plus près de leur point de chute, sur des aménagements non dédiés uniquement à l’eau. Ce dispositif concerne les projets ou l’eau pluviale est géré majoritairement sur des aménagements végétalisés. Différents types d’aménagements peuvent être mis en œuvre dans ce cadre: espaces verts creux, toiture stockante végétalisée raccordée à un dispositif infiltrant, trottoir ou chaussée perméables sur structure stockante et infiltrante, tranchée d’infiltration... Les solutions en pleine terre végétalisées, plus durables et sources de co-bénéfices (reconquête de la biodiversité, lutte contre les îlots de chaleur, qualité de vie…) seront privilégiées.
Conditions d'éligibilité
Le projet fait l’objet d’une étude hydraulique respectant les recommandations techniques de l’agence de l’eau, avec plans de nivellement montrant les réseaux et la circulation des eaux pluviales avant et après travaux.Le projet doit être dimensionné pour les pluies importantes. Il est donc demandé que les aménagements d’infiltration permettant de stocker temporairement, le temps de leur infiltration, au minimum 35 litres d’eau par m2 déconnecté des réseaux.
À quelle étape la mobiliser ?
La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.
https://aides-territoires.beta.gouv.fr/comptes/aides/publications/accompagner-les-programmes-dactions-de-sensibilisation-dans-le-cadre-des-demarches-territoriales
Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.
Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 03/11/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.
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