DépartementaleSubvention

Soutenir les travaux connexes dans le cadre des procédures d’Aménagement Foncier Agricole et Forestier (AFAF) mis en œuvre par les communes ou les associations foncières

En résumé : Subvention · pour communes · sur le périmètre : Haute-Loire.

Financeur

Conseil départemental de la Haute-Loire

Périmètre

Haute-Loire · Département

Échéance

Candidature en continuPermanente

Éligible à

Communes

Objectif de l'aide

Financement des programmes de travaux connexes décidés dans le cadre des procédures AFAF et mis en œuvre par les communes ou les associations foncières d'AFAF. Public concerné: Communes, propriétaires fonciers. Pièces à fournir: Marchés. Factures acquittées Cliquer ici pour télécharger le catalogue des aides du Département de la Haute-Loire (format pdf)

Conditions d'éligibilité

Réalisation des travaux prévus par les commissions d'aménagements foncier et autorisés par les services de l'Etat.

À quelle étape la mobiliser ?

Mise en œuvre / réalisation

La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.

Logement Mobilité Nature Économie Agriculture Solidarités Culture & sport

Fiche officielle

Contact

- Elus du Département de la Haute-Loire: Cliquer ici pour accéder aux coordonnées des élus du Département - Service gestionnaire: Direction de l'Attractivité et du Développement des Territoires (DADT) Direction Déléguée Développement Durable et Sports (3DS) Sébastien CUBIZOLLES Email: sebastien.cubizolles@hauteloire.fr Téléphone: 04 71 07 43 50

Cette aide s'applique-t-elle chez vous ?

Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.

Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 06/10/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.

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