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LocaleSubvention

Animer des SAGE (schémas d’aménagement et de gestion des eaux)

En résumé : Subvention · jusqu'à 70 % du projet financé · pour communes, intercommunalités & pays, départements, régions, entreprises publiques locales (sem, spl) · sur le périmètre : Seine-Normandie.

Financeur
Agence de l'eau Seine Normandie
Périmètre
Seine-Normandie · Bassin hydrographique
Montant
70 % du projet
Échéance
Clôture le 31 décembre 2030Récurrente
Éligible à
CommunesIntercommunalités & PaysDépartementsRégionsEntreprises publiques locales (Sem, Spl)

Objectif de l'aide

L'agence de l'eau soutient l'élaboration des SAGE en participant au financement de l'animation et des études structurantes correspondantes. Elle contribue à la réalisation des travaux prévus au programme du SAGE préférentiellement dans le cadre d'opérations contractuelles

Conditions d'éligibilité

Sont éligibles les études générales pour l'élaboration, la révision et la mise en œuvre des SAGE, y compris les enquêtes publiques.

À quelle étape la mobiliser ?

Usage / valorisation

La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.

Contact

Contactez vos relais locaux pour être accompagné: https://www.eau-seine-normandie.fr/agence-de-leau/directions_territoriales

Cette aide s'applique-t-elle chez vous ?

Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.

Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 11/08/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.

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