Aménager des bassins versants (études)
En résumé : Subvention · jusqu'à 50 % du projet financé · pour communes, intercommunalités & pays, départements, régions · sur le périmètre : Loire-Bretagne.
Objectif de l'aide
L’agence de l’eau soutient le déploiement des solutions fondées sur la nature visant à protéger, gérer de manière durable et restaurer des écosystèmes. L’aménagement des bassins versants est à déployer en tant qu’action aux bénéfices multiples et « sans regrets », c’est-à-dire présentant des bénéfices pour le territoire quelle que soit la situation dans le futur. L’aménagement des bassins répond à la fois aux enjeux de qualité (épuration, limitation des transferts, …), hydrologie (effet tampon, soutien d’étiage, …), atténuation des effets du dérèglement climatique (ombrage, effet brise vent,...), biodiversité (préservation d’habitat pour la faune et la flore, …).
Conditions d'éligibilité
Les aménagements de dispositifs tampons sont financés uniquement dans le cadre d’une démarche territoriale de l’agence de l’eau, sur les masses d’eau en risque de non atteinte du bon état et/ou sur les têtes de bassins versants identifiés par les Sage. Pour les actions de lutte contre les pollutions diffuses, ces actions sont également financées dans le cadre d’une démarche territoriale de l’agence de l’eau sur les territoires suivants, identifiés comme prioritaires par le Sdage en vigueu.
À quelle étape la mobiliser ?
La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.
Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter votre direction régionale.
Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.
Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 02/08/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.