Traiter les eaux usées y compris des sous-produits d’épuration et réduire à la source la pollution par les micropolluants
En résumé : Subvention · jusqu'à 25–60 % du projet financé · pour communes, intercommunalités & pays, départements, régions · sur le périmètre : Loire-Bretagne.
Objectif de l'aide
L'agence de l'eau Loire-Bretagne aide financièrement les collectivités à mener des travaux d’amélioration, d’extension ou de reconstruction des ouvrages de traitement des eaux usées y compris les travaux de stockage et de traitement des boues. Ces travaux visent à diminuer l'impact des rejets sur l’eau et à préserver certains usages sensibles (baignade, production de coquillages, pêche à pied). L’agence de l’eau finance également les actions engagées par une collectivité afin de réduire à la source les rejets de micropolluants. Ces actions sont définies lors du diagnostic amont qui identifie les potentiels émetteurs des micropolluants mesurés lors de la campagne RSDE et défini un plan d’action pour réduire à la source leurs émissions. Les stations de traitement spécifique des micropolluants ne sont pas éligibles.
Conditions d'éligibilité
Les opérations sont conditionnées par un prix minimum de l’eau du service public de l’assainissement. Quant aux travaux de traitement des eaux usées, ils sont identifiés comme prioritaires dans le schéma directeur d’assainissement des eaux usées au regard de la réduction des rejets polluants dans le milieu naturel. Le schéma directeur repose sur une étude de diagnostic datant de moins de 10 ans et conduit a minima au respect de la directive Eaux Résiduaires Urbaines et du Sdage Loire-Bretagne.
À quelle étape la mobiliser ?
La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.
Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter votre direction régionale.
Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.
Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 02/08/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.