Travaux de lutte contre le ruissellement et l'érosion : hydraulique douce et hydraulique structurante
En résumé : Subvention · jusqu'à 40–80 % du projet financé · pour communes, intercommunalités & pays, départements, régions · sur le périmètre : Seine-Normandie.
Objectif de l'aide
Sont aidées les actions qui contribuent à lutter contre l'érosion des sols, à maîtriser les flux d'eaux superficielles pour limiter leurs impacts sur les nappes souterraines et les milieux aquatiques et humides, sur la ressource en eau susceptible d'être utilisée pour l'eau potable et sur les zones d'usages sensibles à la pollution microbiologique. Plusieurs aides de l'Agence de l'eau correspondent à cet objectif: Etudes globale d'aménagement des bassins versants, étude de diagnostics et d'élaboration de programme d'actions, suivi de l'impact des aménagements: Taux de subvention maximum = 80% Animation et assistance technique: Taux de subvention maximum = 50% Hydraulique structurante: L'hydraulique structurante comprend: les bassins de retenue ou d'infiltration, les zones tampons artificielles, les ouvrages régulateurs ou de dépollution. Taux de subvention maximum = 40% Acquisition foncière nécessaire pour la mise en place d'aménagements d'hydraulique structurante: Taux de subvention maximum = 40% Hydraulique douce: L'hydraulique douce comprend: les ripisylves, les haies à plat, et haies sur talus, les bandes boisées, les bosquets sur pente, les fossés et talus enherbés, les bandes enherbées hors PAC, les ouvrages végétalisés, les mares, les fascines, les zones de bétoires enherbées et les modifications d'entrée de champs. Taux de subvention maximum = 80% Acquisition foncière pour la mise en place d'aménagements d'hydraulique douce: Taux de subvention maximum = 80%
Conditions d'éligibilité
Sont éligibles les aménagements d’hydraulique douce et structurante qui contribuent à lutter contre l’érosion des sols et à maîtriser les flux d’eaux superficielles pour limiter leurs impacts sur les nappes souterraines et les milieux aquatiques et humides, et sur la ressource en eau susceptible d’être utilisée pour l’eau potable, et sur les zones d’usages sensibles à la pollution microbiologique. Les travaux d’hydraulique structurante ne sont éligibles que s’il n’y a pas d’autre solution pertinente et en complément d’aménagements d’hydraulique douce. L’ensemble des travaux fait l’objet d’une programmation conjointe dans une démarche territoriale à l’échelle du bassin versant.
À quelle étape la mobiliser ?
La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.
Contactez vos relais locaux pour être accompagné: https://www.eau-seine-normandie.fr/agence-de-leau/directions_territoriales
Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.
Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 11/08/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.