Réaliser des actions, études et travaux par les moyens propres du maitre d'ouvrages - Actions de communication, sensibilisation, éducation
En résumé : Subvention · pour communes, intercommunalités & pays, établissements publics, entreprises publiques locales (sem, spl) · sur le périmètre : Rhin-Meuse.
Objectif de l'aide
La présente fiche arrête les dispositions relatives à la prise en charge et à la justification des actions, études et travaux réalisés par les moyens propres du maître d’ouvrage. Les dépenses ressortant de la maîtrise d’ouvrage ou de l’assistance à maîtrise d’ouvrage assumées par les moyens propres du bénéficiaire ne sont pas éligibles aux aides de l’Agence de l’eau. Ces dispositions sont d’application commune à l’ensemble des politiques d’intervention du 12e Programme
À quelle étape la mobiliser ?
La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.
Nom / Prénom: Agence de l'eau Rhin-Meuse: Page d'accueil | Agence de l'Eau Rhin-Meuse E-mail: agence@eau-rhin-meuse.fr Téléphone: 03.87.34.47.00
Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.
Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 04/03/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.