FranceMetrics
LocaleSubvention

Mettre en place une structuration de la gestion de l’eau (missions d’appui)

En résumé : Subvention · jusqu'à 25 % du projet financé · pour communes, intercommunalités & pays, départements, régions · sur le périmètre : Loire-Bretagne.

Financeur
Agence de l'Eau Loire-Bretagne
Périmètre
Loire-Bretagne · Bassin hydrographique
Montant
25 % du projetUne majoration est possible dans le cadre de la solidarité urbain rural et d’un programme d’actions conclu dans le…
Échéance
Clôture le 31 décembre 2030Ponctuelle
Éligible à
CommunesIntercommunalités & PaysDépartementsRégions

Objectif de l'aide

L’agence de l’eau accompagne les établissements publics de coopération intercommunale à structurer leurs compétences au-delà des obligations réglementaires. La structuration doit permettre aux collectivités d’être opérationnelles, de porter des programmes d’actions ambitieux sur le petit et le grand cycles.

À quelle étape la mobiliser ?

Réflexion / conceptionMise en œuvre / réalisation

La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.

Contact

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter votre direction régionale.

Cette aide s'applique-t-elle chez vous ?

Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.

Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 02/08/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.

Toutes les aides