Elaborer et réviser des Plans Locaux d’Urbanisme Intercommunaux
En résumé : Subvention · jusqu'à 10–20 % du projet financé · pour intercommunalités & pays, entreprises publiques locales (sem, spl) · sur le périmètre : Vaucluse.
Objectif de l'aide
Ce dispositif vise à: Accompagner les démarches d'élaboration et de révision des PLUi Favoriser la mise en cohérence départementale de ces démarches Faciliter l'articulation entre les outils de planification des territoires (qu'ils soient globaux comme les SCOT ou sectoriels, comme les PLH et les PDU) et les préconisations et orientations formalisées par le Département de Vaucluse, notamment au travers de sa stratégie Vaucluse 2025-2040, de son Agenda 21 et des autres schémas sectoriels (PDH, schéma des ENS, schéma Vélo, schéma covoiturage,...) Le taux d'intervention du Département de Vaucluse est fixé à: 10 % du coût TTC pour les territoires de PLUi porté par une Communauté d'agglomération ou un syndicat comprenant une Communauté d'agglomération 20 % du coût TTC pour les territoires de PLUi porté par une Communauté de communes ou par un syndicat comprenant uniquement des Communautés de communes et des Communes
Conditions d'éligibilité
Les bénéficiaires sont les maîtres d'ouvrage des Plans Locaux d'Urbanisme Intercommunaux: Communauté d'Agglomération Communauté de Communes Syndicat Intercommunal L'assiette subventionnable est plafonnée à 150 000 € par PLUi (hors dépenses effectuées en régie). Le montant de la subvention du Département de Vaucluse ne pourra avoir pour effet de porter le montant des aides publiques directes à plus de 80 % du montant prévisionnel de la dépense subventionnable. L'aide départementale est conditionnée à: La validation du projet de cahier des charges par les services compétents du Conseil départemental avant le lancement de la consultation L'association des services compétents du Conseil départemental tout au long de la démarche en tant que personne qualifiée La prise en compte des domaines ayant trait aux compétences obligatoires et facultatives du Conseil départemental (infrastructures, espaces naturels sensibles, circulations douces, habitat social, foncier agricole, tourisme...) L'accès du Département à la base de données produite Les études devront recevoir un commencement de l'exécution dans un délai de 6 mois à compter de la délibération accordant la subvention. A défaut de la transmission des ordres de service, bons de commande, mandats dans ce délai, la subvention sera annulée. La subvention devra en outre être appelée dans son intégralité, après achèvement de l'étude dans un délai de 5 ans à compter de la date de la délibération accordant la subvention.
À quelle étape la mobiliser ?
La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.
Pour en savoir plus, contactez le: 04.90.16.15.00
Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.
Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 09/08/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.