Aider à la mise en place ou à la réhabilitation de l’assainissement des communes rurales
En résumé : Subvention · jusqu'à 10–30 % du projet financé · pour communes, intercommunalités & pays · sur le périmètre : Oise.
Objectif de l'aide
Aider à la mise en place ou à la réhabilitation de l'assainissement collectif, ainsi qu'à la réhabilitation de l'assainissement autonome dans les communes rurales.
Conditions d'éligibilité
Dépenses éligibles Taux de financement Observations Études (zonages, diagnostics, études de faisabilité, dossier loi sur l'eau et études d'impacts, études géotechnique et topographique...) Taux fixe de 10 % - Pas d'abattement communes urbaines/rurales pour les études. Assainissement collectif xx xx Stations d'épuration Forfait de base dégressif en fonction de la capacité de 335 € à 15 €/équivalent habitant pour un traitement de base (pollution carbonée) A ce forfait de base, ajout de plusieurs forfaits complémentaires en fonction de la qualité du traitement (compléments pour traitement de l'azote, du phosphore, des eaux de pluie avec retraitement) - Les forfaits prennent en compte l'ensemble des dépenses liées aux prestations et travaux pour la construction ou reconstruction (AMO, MOE, SPS, contrôles, terrains, réseaux de desserte des ouvrages, désodorisation, traitement des matières de vidanges, rejet, etc...) - Diminution du forfait de 50 % en cas de reconstruction pour la fraction de capacité correspondant à l'existant (réhabilitation ou reconstruction). - Subvention plafonnée à 30 % de la dépense HT Réseaux communaux intra muros Forfait de 2 400 € par branchement sur habitation existante ou nouvelle habitation en cas d'extension de réseaux - Toutes sujétions incluses dont relevage, traitement anti H2S y compris prestations liées aux travaux (AMO, MOE, SPS, contrôles, terrains...); - Subvention plafonnée à 30 % de la dépense HT Réseaux de liaison intercommunale Forfait de 87 € par mètre de réseau Toutes sujétions incluses dont relevage, traitement anti H2S y compris prestations liées aux travaux (AMO, MOE, SPS, contrôles, terrains...) - Base: limites urbanisées des communes - Subvention plafonnée à 30 % de la dépense HT Réhabilitation de réseaux et mise en séparatif Forfait de 2 400 € par branchement sur habitation existante - Subvention plafonnée à 10 % de la dépense HT pour tous travaux de réhabilitation et de mise en séparatif Tous travaux exceptionnels et spécifiques qui ne peuvent entrer dans le système de l'aide au forfait (construction ou réhabilitation d'ouvrages spécifiques, postes de relevage, traitement des substances médicamenteuses etc...) Taux…
À quelle étape la mobiliser ?
La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.
Conseil départemental de l'Oise DGA Réussites éducatives, citoyennes et territoriales Direction de l'attractivité et du soutien aux acteurs territoriaux Direction adjointe des territoires, des sports et de la vie associative Service de l'aide aux communes Courrier: 1 rue Cambry – CS 80941- 60024 BEAUVAIS Cedex Téléphone: 03.44.06.63.27 Mél: aideauxcommunes@oise.fr
Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.
Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 05/07/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.