Créer un ouvrage de stockage de l'eau
En résumé : Subvention · jusqu'à 30 % du projet financé · pour communes, intercommunalités & pays, établissements publics, entreprises publiques locales (sem, spl) · sur le périmètre : Rhin-Meuse.
Objectif de l'aide
Améliorer nos connaissances et développer l'expérimentation pour mieux anticiper et préparer l'avenir Limiter notre dépendance à l'eau, préserver une alimentation en eau potable en quantité et en qualité et garantir le développement durable de nos activités économiques et de loisirs Préserver et restaurer les milieux naturels, soutenir le débit des cours d'eau et la capacité de recharge des nappes Mettre en place des gouvernances collectives locales pour assurer un juste partage de l'accès à l'eau, respectueux des capacités de renouvellement de la ressource et des besoins écologiques Contribuer aux politiques publiques
Conditions d'éligibilité
Pour qu’il soit finançable par l’Agence de l’eau, un projet de stockage de l’eau devra de façon cumulative: Être situé dans une zone de tension quantitative; Emaner d’une démarche de concertation de type Projet de Territoire pour la Gestion de l’Eau respectant les principes de concertation. Dans le cadre d’une telle concertation, avoir fait l’objet d’une étude à l’échelle du bassin versant démontrant le bénéfice global de l’ouvrage. Cette étude identifiera les prélèvements actuels, leurs impacts sur les milieux aquatiques ainsi que les volumes prélevables. Elle analysera les coûts-bénéfices de l’ouvrage en intégrant à l’étude la viabilité de l’ouvrage sur l’ensemble de sa durée de vie prévisionnelle compte tenu de l’évolution du climat. Une attention particulière sera portée sur les impacts engendrés sur le milieu, et pas uniquement sur les bénéfices économiques des parties prenantes. Cette étude doit permettre d’évaluer l’ensemble des coûts afférents à la création d’un ouvrage et de les mettre en regard de tous les bénéfices pouvant en être retirés, qu’ils soient économiques, écologiques, ou de toute autre nature. Être accompagné d’une démarche de sobriété assortie d’un pilotage par la ressource et non par la demande, ce qui suppose une démarche globale de transition écologique
À quelle étape la mobiliser ?
La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.
Agence de l'eau Rhin-Meuse 03.87.34.47.00 Page d'accueil | Agence de l'Eau Rhin-Meuse (eau-rhin-meuse.fr) agence@eau-rhin-meuse.fr
Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.
Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 03/08/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.