Structurer la gouvernance en vue de déboucher sur une gestion quantitative des eaux durable
En résumé : Subvention · jusqu'à 40–80 % du projet financé · pour communes, intercommunalités & pays, établissements publics, entreprises publiques locales (sem, spl) · sur le périmètre : Rhin-Meuse.
Objectif de l'aide
Améliorer nos connaissances et développer l'expérimentation pour mieux anticiper et préparer l'avenir Limiter notre dépendance à l'eau, préserver une alimentation en eau potable en quantité et en qualité et garantir le développement durable de nos activités économiques et de loisirs Préserver et restaurer les milieux naturels, soutenir le débit des cours d'eau et la capacité de recharge des nappes Mettre en place des gouvernances collectives locales pour assurer un juste partage de l'accès à l'eau, respectueux des capacités de renouvellement de la ressource et des besoins écologiques Contribuer aux politiques publiques
Conditions d'éligibilité
Ces types d’action sont éligibles si elles s’intègrent dans un processus de concertation répondant aux critères suivants, actés par le Comité de bassin: Intervenir à une échelle géographique hydrographique pertinente; Associer l’ensemble des acteurs concernés; Reposer sur des connaissances objectives et des diagnostics et porter à connaissances partagés; Prendre en compte le changement climatique, les approches prospectives associées et les spécificités liées à ce sujet (ex: pas de mal adaptation, intégration des incertitudes); Choisir dans le projet de territoire des scénarios d’actions intégrant des approches de type coûts-bénéfices sur le moyen et le long terme.
À quelle étape la mobiliser ?
La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.
Agence de l'eau Rhin-Meuse 03.87.34.47.00 Page d'accueil | Agence de l'Eau Rhin-Meuse (eau-rhin-meuse.fr) agence@eau-rhin-meuse.fr
Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.
Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 03/08/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.