Réaliser des travaux de réduction des rejets micropolluants par traitement
En résumé : Subvention · jusqu'à 50–70 % du projet financé · pour entreprises publiques locales (sem, spl) · sur le périmètre : Loire-Bretagne.
Objectif de l'aide
Travaux visant la réduction des micropolluants via l’amélioration / la mise en place de systèmes de traitement ou de prétraitement en sortie du site de l’entreprise.
Conditions d'éligibilité
Les travaux doivent être conformes aux prescriptions des études préalables et doivent aboutir à une réduction significative du rejet ou de la pression y compris en cas d’augmentation d’activité. Les actions de réduction à la source des pollutions envisageables doivent avoir été menées au préalable ou sont réalisées en parallèle des travaux de traitement de la pollution. Aucune aide n’est accordée dans le cadre de la création ou d’un transfert d’établissement.
À quelle étape la mobiliser ?
La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.
Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter votre direction régionale.
Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.
Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 03/09/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.
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