Assurer l’animation et la communication pour la réduction des émissions dispersées de micropolluants dans le cadre d’une opération collective
En résumé : Subvention · jusqu'à 50 % du projet financé · pour entreprises publiques locales (sem, spl) · sur le périmètre : Loire-Bretagne.
Objectif de l'aide
Actions d’animation et de communication d’une opération groupée visant la réduction des émissions de micropolluants dispersées d’un ensemble d’acteurs économiques non agricoles à l’échelle d’un territoire et/ ou d’une branche d’activité.
Conditions d'éligibilité
Les actions d’animation et de communication réalisées dans le cadre d’une opération collective sont éligibles sous réserve qu’elles résultent d’une étude préalable mettant en évidence les enjeux environnementaux, quantifiant les rejets en micropolluants évités et justifiant le périmètre de l’intervention envisagée.
À quelle étape la mobiliser ?
La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.
Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter votre direction régionale.
Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.
Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 02/08/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.