Réduction des pollutions et des pressions et études préalables aux travaux (études)
En résumé : Subvention · jusqu'à 50 % du projet financé · pour entreprises publiques locales (sem, spl) · sur le périmètre : Loire-Bretagne.
Objectif de l'aide
Études permettant de définir les travaux de réduction de pollution (études d’acceptabilité du milieu récepteur, études diagnostics, études de faisabilité et d’aide à la décision, essais-pilotes, etc.) et études de définition des opérations collectives de réduction des micropolluants.
Conditions d'éligibilité
Aucune aide n’est accordée dans le cadre de la création ou d’un transfert d’établissement.
À quelle étape la mobiliser ?
La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.
Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter votre direction régionale.
Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.
Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 03/09/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.
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