Mener des actions de transition agricole pour l'eau
En résumé : Subvention · pour communes, intercommunalités & pays, entreprises publiques locales (sem, spl) · sur le périmètre : Seine-Normandie.
Objectif de l'aide
L'objectif est l'accompagnement d'actions dans le secteur agricole permettant des changements de pratiques ou de systèmes de culture, dont le développement des filières à bas niveau d'intrants, pérennes et compatibles avec la protection de la ressource en eau, des milieux aquatiques et marins. Plusieurs aides de l'agence de l'eau correspondent à cet objectif: 1. Etudes générales et expérimentation en agriculture, dont la connaissance de la biodiversité des sols Sont éligibles: les études générales ou globales à visée opérationnelle (proposant des actions à mener à partir d'un état des lieux); les études de connaissance de la biodiversité des sols agricoles en lien avec la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques et marins; et les expérimentations de pratiques agricoles. Taux de subvention maximum: 80% 2. Dispositif de suivi des pressions dans le cadre d'une démarche territoriale Taux de subvention maximum: 80% 3. Indemnisations pour changement de pratiques ou de systèmes agricoles dans le cadre d'une démarche territoriale Subvention jusqu'au maximum autorisé par l'encadrement communautaire. 4. Indemnisations pour la conversion ou le maintien en agriculture biologique Subvention jusqu'au maximum autorisé par l'encadrement communautaire. 5. Investissements liés à la transformation et la commercialisation de produits agricoles à bas niveau d'intrants Les investissements pour développer ou pérenniser les filières liées à des productions agricoles à bas niveau d'intrant (BNI) sont éligibles s'ils concernent une des productions agricoles à bas niveau d'intrant suivantes: agriculture biologique; herbe/prairie; bocage énergie; chanvre; sarrasin; luzerne et sainfoin; biomasse énergie (miscanthus, swittchgrass, Taillis Courte Rotation et Taillis Très Courte Rotation). Ces investissements sont éligibles: s'ils présentent un lien avec les territoires et les enjeux prioritaires pour l'agence de l'eau notamment en termes de surfaces en cultures BNI mises en place sur les territoires à enjeu; s'il existe une garantie de l'effet positif de l'investissement sur le développement ou le maintien de la filière et de sa cohérence avec l'état des lieux de la…
À quelle étape la mobiliser ?
La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.
Contactez vos relais locaux pour être accompagné: https://www.eau-seine-normandie.fr/agence-de-leau/directions_territoriales
Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.
Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 11/08/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.