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LocaleSubvention

Agir en faveur de la réduction des pollutions industrielles

En résumé : Subvention · jusqu'à 0–60 % du projet financé · pour entreprises publiques locales (sem, spl) · sur le périmètre : Rhône-Méditerranée.

Financeur
Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
Périmètre
Rhône-Méditerranée · Bassin hydrographique
Montant
0–60 % du projetconditions et taux dans la limite de l'encadrement européen des aides pour les activités économiques
Échéance
Clôture le 31 décembre 2030Ponctuelle
Éligible à
Entreprises publiques locales (Sem, Spl)

Objectif de l'aide

L'agence de l’eau agit en faveur de la réduction des pollutions industrielles en soutenant les acteurs économiques dans leurs projets visant à diminuer les émissions de micropolluants et de macropolluants. Elle cible en priorité les actions identifiées par le programme de mesures du SDAGE pour améliorer l'état des milieux, en accompagnant les travaux de réduction de la pollution à la source. Les industriels et acteurs économiques sont également accompagnés dans leurs projets d’économie d’eau pour agir en faveur de la sobriété en eau. L'agence soutient également des initiatives collectives pour réduire les émissions dispersées de micropolluants, mais aussi les économies d’eau, au sein de filières professionnelles, tout en soutenant la recherche et le développement de solutions innovantes pour une meilleure gestion des pollutions et une réduction des consommations d’eau.

Conditions d'éligibilité

voir conditions dans les fiches aides et dans les conditions générales

À quelle étape la mobiliser ?

Réflexion / conceptionMise en œuvre / réalisationUsage / valorisation

La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.

Contact

Votre demande et vos questions sont à adresser à la délégation régionale de l'agence intervenant sur votre département: - Délégation de Lyon (départements 01, 07, 26, 38, 42, 69, 73, 74): 04 72 76 19 00 - Délégation de Besançon (départements 21, 25, 39, 52, 70, 71, 88, 90): 04 26 22 31 00 - Délégation de Marseille (départements 04, 05, 06, 13, 83, 84, 2A, 2B): 04 26 22 30 00 - Délégation de…

Cette aide s'applique-t-elle chez vous ?

Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.

Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 03/08/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.

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