LocaleSubvention

Lutter contre les pollutions d'origine agricole - Filières agricoles

En résumé : Subvention · jusqu'à 80 % du projet financé · pour communes, intercommunalités & pays, établissements publics, entreprises publiques locales (sem, spl) · sur le périmètre : Rhin-Meuse.

Financeur

Agence de l'eau Rhin-Meuse

Périmètre

Rhin-Meuse · Bassin hydrographique

Montant

80 % du projetTaux de référence

Échéance

Candidature en continuPermanente

Éligible à

CommunesIntercommunalités & PaysÉtablissements publicsEntreprises publiques locales (Sem, Spl)

Objectif de l'aide

Protéger et préserver les ressources en eau destinées à l'alimentation en eau potable Prévenir la dégradation de la qualité des eaux superficielles et souterraines par les pollutions d'origine agricole et réduire ces pollutions Intensifier les actions permettant une adaptation ou une atténuation du changement climatique Contribuer à la mise en œuvre de stratégies mixtes visant une gestion efficace et durable des coulées de boues Contribuer aux politiques publiques

Conditions d'éligibilité

Sont éligibles les projets liés au développement de filières favorable à la protection et à la restauration de la ressource en eau, telles que l’herbe, l’agriculture biologique, les cultures sans ou à très bas niveau d’impact sur la ressource en eau associé, le cas échéant, à un critère « bas besoin en eau » sur les secteurs en tension quantitative sur la ressource.

À quelle étape la mobiliser ?

Réflexion / conception

La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.

Mobilité Nature Eau Économie Agriculture Culture & sport

Fiche officielle

Contact

Agence de l'eau Rhin-Meuse 03.87.34.47.00 Page d'accueil | Agence de l'Eau Rhin-Meuse (eau-rhin-meuse.fr) agence@eau-rhin-meuse.fr

Cette aide s'applique-t-elle chez vous ?

Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.

Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 02/03/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.

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