LocaleSubvention

Restaurer les débits des cours d'eau

En résumé : Subvention · jusqu'à 30 % du projet financé · pour communes, intercommunalités & pays, établissements publics, entreprises publiques locales (sem, spl) · sur le périmètre : Rhin-Meuse.

Financeur

Agence de l'eau Rhin-Meuse

Périmètre

Rhin-Meuse · Bassin hydrographique

Montant

30 % du projetTaux de référence

Échéance

Candidature en continuPermanente

Éligible à

CommunesIntercommunalités & PaysÉtablissements publicsEntreprises publiques locales (Sem, Spl)

Objectif de l'aide

Améliorer nos connaissances et développer l'expérimentation pour mieux anticiper et préparer l'avenir Limiter notre dépendance à l'eau, préserver une alimentation en eau potable en quantité et en qualité et garantir le développement durable de nos activités économiques et de loisirs Préserver et restaurer les milieux naturels, soutenir le débit des cours d'eau et la capacité de recharge des nappes Mettre en place des gouvernances collectives locales pour assurer un juste partage de l'accès à l'eau, respectueux des capacités de renouvellement de la ressource et des besoins écologiques Contribuer aux politiques publiques

Conditions d'éligibilité

Pour être éligible, les projets de restauration de débits devront: - Être situés sur une zone en tension quantitative sur la ressource en eau; - apporter un gain significatif et quantifiable sur les conditions d’étiage (exemple: linéaire de cours d’eau suffisant); - présenter une pérennité de la solution sous climat changeant et absence d’impacts écologiques négatifs directs et indirects notablesLa recharge artificielle de nappe ne fait pas encore l’objet de techniques éprouvées. Ce sujet sera abordé via les projets expérimentaux.

À quelle étape la mobiliser ?

Réflexion / conception

La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.

Eau

Fiche officielle

Contact

Agence de l'eau Rhin-Meuse 03.87.34.47.00 Page d'accueil | Agence de l'Eau Rhin-Meuse (eau-rhin-meuse.fr) agence@eau-rhin-meuse.fr

Cette aide s'applique-t-elle chez vous ?

Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.

Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 03/09/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.

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