Substituer les prélèvements vers des ressources moins fragiles
En résumé : Subvention · jusqu'à 30 % du projet financé · pour communes, intercommunalités & pays, établissements publics, entreprises publiques locales (sem, spl) · sur le périmètre : Rhin-Meuse.
Objectif de l'aide
Améliorer nos connaissances et développer l'expérimentation pour mieux anticiper et préparer l'avenir Limiter notre dépendance à l'eau, préserver une alimentation en eau potable en quantité et en qualité et garantir le développement durable de nos activités économiques et de loisirs Préserver et restaurer les milieux naturels, soutenir le débit des cours d'eau et la capacité de recharge des nappes Mettre en place des gouvernances collectives locales pour assurer un juste partage de l'accès à l'eau, respectueux des capacités de renouvellement de la ressource et des besoins écologiques Contribuer aux politiques publiques
Conditions d'éligibilité
Sont éligibles les projets mettant en évidence un impact substantiellement moindre du prélèvement dans la nouvelle ressource que dans la ressource initiale. Pour le cas particulier des ouvrages de récupération des eaux de pluie en contexte urbain, sont éligibles les opérations entrant dans le cadre de programmes globaux d’économie d’eau favorisant le déraccordement de surfaces actives du réseau pluvial ou d’assainissement, ou dans le cadre de projets urbains durables (se référer à la fiche thématique « Eau et nature en ville et village »).
À quelle étape la mobiliser ?
La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.
Agence de l'eau Rhin-Meuse 03.87.34.47.00 Page d'accueil | Agence de l'Eau Rhin-Meuse (eau-rhin-meuse.fr) agence@eau-rhin-meuse.fr
Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.
Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 03/08/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.