Réaliser les projets d'investissements des grandes villes - Dotation grandes villes
En résumé : Subvention · jusqu'à 20 % du projet financé · pour communes, entreprises publiques locales (sem, spl) · sur le périmètre : Drôme.
Objectif de l'aide
Dans un esprit de contractualisation, aider les villes à réaliser leurs projets d'investissements liés à leur charge particulière de centralités vis à vis des communes rurales les entourant ou ayant un rayonnement départemental. Les projets éligibles résultent d'une négociation entre les grandes villes et le Département, et font référence aux dépenses éligibles des communes de plus de 5 000 habitants, sur la base d'équipements structurants. Les communes de plus de 25 000 habitants sont éligibles. Pièces constitutives du dossier délibération de la collectivité maître d'ouvrage. dossier APS/APD. budget détaillé. note détaillée du projet. Instruction des dossiers/Demande dématérialisée dépôt en ligne des dossiers sur la plateforme Drôme Démat' au Conseil départemental au 30 septembre N-1 pour financement éventuel en année N. TELESERVICE: Aménagement du territoire. DISPOSITIF: Bâtiments communaux, équipements publics et bonus mobilisables OU Aménagement des espaces publics. instruction par le Service des Relations avec les Collectivités en lien avec les services concernés. décision de la Commission permanente qui attribue la subvention Bases réglementaires Délibération 21 novembre 2022: « Aides aux territoires drômois »
À quelle étape la mobiliser ?
La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.
Direction des Politiques Territoriales-Service des Relations avec les Collectivités Quentin DUVILLIER, Coordonnateur zone nord – Tél: 04 75 79 26 65 Christel MORIN, Coordonnatrice zone sud – Tél: 04 75 79 26 31 Aurore MERMET, Coordonnatrice de zone – Tél: 04 75 79 82 29 Laurence ROCHER, Chef de Service, Coordonnatrice zone ouest –Tél: 04 75 79 26 67
Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.
Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 08/09/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.
FranceMetrics.fr · partenaire de votre pouvoir d'achatrelevé du 6 octobre
Vos prochains achats, au juste prix
Chaque jour, FranceMetrics relève les prix de 43 marchands établis en France : qui vend le moins cher, si une promo en est vraiment une au regard de l'historique, et le prix le plus bas déjà relevé.
- 81
- prix en baisse
- 110
- au plus bas
- 43
- marchands relevés
Repérés dans le relevéToutes les fiches de prix →
