Être accompagné dans l’application du droit du sol
En résumé : Ingénierie technique · accompagnement en ingénierie · pour communes, collectivités d'outre-mer · sur le périmètre : Guyane.
Objectif de l'aide
Club ADS: Accompagner les collectivités dans l'application du droit du sol et échanger sur les bonnes pratiques et difficultés
À quelle étape la mobiliser ?
La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.
Nom / prénom: Emilie Peyrols E-mail: Emilie.peyrols@developpement-durable.gouv.fr Téléphone: 05 94 39 80 00
Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.
Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 12/09/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.
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