FranceMetrics
DépartementaleSubvention

Aider à la Structuration de Projets de Territoires (ASPT)

En résumé : Subvention · jusqu'à 10–20 % du projet financé · pour communes, intercommunalités & pays · sur le périmètre : Vaucluse.

Financeur
Conseil départemental du Vaucluse
Périmètre
Vaucluse · Département
Montant
10–20 % du projet
Échéance
Candidature en continuPermanente
Éligible à
CommunesIntercommunalités & Pays
Programme
Petites villes de demain

Objectif de l'aide

Aider au démarrage, au diagnostic territorial ou à la définition d'une stratégie de développement, prenant en compte les études et coûts d'ingénierie externes liés à l'élaboration de projets de territoire. 1. Aide à la Structuration de projets de Territoires (ASPT) Le Département finance un pourcentage du montant HT des études et prestations d'ingénierie externes, selon le taux suivant: Communautés d'Agglomération et communes situées dans le périmètre d'une Communauté d'Agglomération: 10 % Communautés de Communes, Communes situées dans le périmètre d'une Communauté de Communes, Parcs Naturels Régionaux, Groupes d'Action Locale Établissements et associations représentatives couvrant une zone d'action territoriale significative: 20 % L'assiette subventionnable est plafonnée à 100 000 € par projet. Conditions particulières: aide conditionnée par la participation du Département aux instances de suivi technique et de pilotage des études et démarches subventionnées. 2. Volet spécifique « Petites Villes de Demain » (PVD) Le Département finance un pourcentage du montant HT des études globales ou thématiques nécessaires à l'élaboration ou à la concrétisation d'un projet de revitalisation et de développement retenus dans le cadre du programme « Petites Villes de Demain ». Le taux d'intervention du Département de Vaucluse est fixé à 10 % du montant HT des études. L'aide est plafonnée à 5 000 € par étude. Conditions particulières: aide conditionnée par la participation du Département aux instances de suivi technique et de pilotage des études et démarches subventionnées.

Conditions d'éligibilité

Bénéficiaires: Communes Communautés de Communes Communautés d'Agglomération Parcs Naturels Régionaux Associations représentatives couvrant une zone d'action territoriale significative Etablissements (de statut public ou associatif) liés à des politiques départementales (Collèges, Etablissements pour personnes âgées ou personnes handicapées, Établissements pour l'accueil des enfants...)

À quelle étape la mobiliser ?

Réflexion / conception

La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.

Contact

Pour en savoir plus, contactez le: 04.90.16.15.00

Cette aide s'applique-t-elle chez vous ?

Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.

Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 09/11/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.

Toutes les aides

FranceMetrics.fr · partenaire de votre pouvoir d'achatrelevé du 20 novembre

Black Friday 2026 : le vrai prix avant d'acheter

Le Black Friday tombe le vendredi 27 novembre. Chaque matin, FranceMetrics relève les prix de 148 marchands établis en France et compare chaque promo au prix le plus bas des trente jours précédents : seule une baisse sous ce repère est une vraie promo.

292
prix en baisse
229
au plus bas
148
marchands relevés