Aider à la Structuration de Projets de Territoires (ASPT)
En résumé : Subvention · jusqu'à 10–20 % du projet financé · pour communes, intercommunalités & pays · sur le périmètre : Vaucluse.
Objectif de l'aide
Aider au démarrage, au diagnostic territorial ou à la définition d'une stratégie de développement, prenant en compte les études et coûts d'ingénierie externes liés à l'élaboration de projets de territoire. 1. Aide à la Structuration de projets de Territoires (ASPT) Le Département finance un pourcentage du montant HT des études et prestations d'ingénierie externes, selon le taux suivant: Communautés d'Agglomération et communes situées dans le périmètre d'une Communauté d'Agglomération: 10 % Communautés de Communes, Communes situées dans le périmètre d'une Communauté de Communes, Parcs Naturels Régionaux, Groupes d'Action Locale Établissements et associations représentatives couvrant une zone d'action territoriale significative: 20 % L'assiette subventionnable est plafonnée à 100 000 € par projet. Conditions particulières: aide conditionnée par la participation du Département aux instances de suivi technique et de pilotage des études et démarches subventionnées. 2. Volet spécifique « Petites Villes de Demain » (PVD) Le Département finance un pourcentage du montant HT des études globales ou thématiques nécessaires à l'élaboration ou à la concrétisation d'un projet de revitalisation et de développement retenus dans le cadre du programme « Petites Villes de Demain ». Le taux d'intervention du Département de Vaucluse est fixé à 10 % du montant HT des études. L'aide est plafonnée à 5 000 € par étude. Conditions particulières: aide conditionnée par la participation du Département aux instances de suivi technique et de pilotage des études et démarches subventionnées.
Conditions d'éligibilité
Bénéficiaires: Communes Communautés de Communes Communautés d'Agglomération Parcs Naturels Régionaux Associations représentatives couvrant une zone d'action territoriale significative Etablissements (de statut public ou associatif) liés à des politiques départementales (Collèges, Etablissements pour personnes âgées ou personnes handicapées, Établissements pour l'accueil des enfants...)
À quelle étape la mobiliser ?
La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.
Pour en savoir plus, contactez le: 04.90.16.15.00
Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.
Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 09/11/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.
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