Dépollution des industries et autres activités économiques non agricoles : Travaux d'épuration Moyennes Entreprises
En résumé : Subvention · jusqu'à 50 % du projet financé · pour communes, intercommunalités & pays, collectivités d'outre-mer, entreprises publiques locales (sem, spl) · sur le périmètre : Seine-Normandie.
Objectif de l'aide
Sont éligibles: - les actions de réduction des pollutions chroniques: dispositifs de collecte, épuration ou prétraitement des effluents pollués, traitement des sous-produits associés, collecte et stockage d’effluents concentrés ou d’effluents graisseux avant envoi en centre autorisé; - le déplacement de points de rejet dans des milieux récepteurs moins sensibles ou la mise en place de zones de rejet végétalisées; - la mise en place de toilettes sèches ou la collecte séparative des urines; - les stations de traitement des eaux usées (STEU) classées sous la rubrique ICPE 2752, quelle que soit la nature juridique du maître d’ouvrage. Les séparateurs à hydrocarbures ne sont éligibles qu’à titre exceptionnel, lorsque les eaux pluviales sont susceptibles d’être significativement polluées du fait des activités menées par l’installation industrielle ou dans le cas d’activités polluantes à ciel ouvert (récupérateurs de métaux, démolisseurs de véhicules hors d’usage, par exemple) ou encore dans des situations particulièrement sensibles pour éviter des pollutions accidentelles (par exemple lorsqu’il s’agit d’une zone de dépotage, d’avitaillement ou d’aires de distribution de stations-service).
À quelle étape la mobiliser ?
La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.
Nom / prénom: https://www.eau-seine-normandie.fr/agence-de-leau/directions_territoriales
Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.
Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 11/08/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.