DépartementaleSubvention

Financer les projets structurants des communes gersoises (DDR+)

En résumé : Subvention · jusqu'à 20 % du projet financé · pour communes, intercommunalités & pays · sur le périmètre : Gers.

Financeur
Conseil départemental du Gers
Périmètre
Gers · Département
Montant
20 % du projetPas de taux fixe
Échéance
Clôture le 31 décembre 2027Récurrente
Éligible à
CommunesIntercommunalités & Pays

Objectif de l'aide

Fonds à destination des projets structurants des communes et leurs groupements, hors EPCI à fiscalité propre, d'un montant supérieur à 100.000€. Des critères d'éligibilité ont été instaurés en cohérence avec les propres politiques du Département, en faveur de la cohésion et du développement durable du territoire.

Conditions d'éligibilité

Les projets relevant des typologies suivantes sont prioritaires: les opérations favorisant le développement des mobilités douces ou partagées, les projets d'énergies renouvelables en partie pour de l'autoconsommation, la rénovation énergétique des logements communaux à vocation sociale, les projets engagés dans la restauration scolaire favorisant l'approvisionnement bio et local, les projets visant à améliorer l'accessibilité au public des services et commerces de proximité. Sont aussi éligibles: la rénovation énergétique et l'accessibilité des bâtiments publics, les constructions neuves / extensions de bâtiments publics qui démontrent leur nécessité en terme d'accès aux services les opérations d'aménagements paysagers et patrimoniaux (ilôts de fraicheur, parcs...), les projets relatifs aux opérations relatives à la culture, tourisme et sport s'inscrivant dans une réflexion globale de maillage territorial, la rénovation de structure des ouvrages d'art. Dépôt des dossiers avant le 31 janvier de l'année n.

À quelle étape la mobiliser ?

Réflexion / conception

La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.

Contact

E-mail: subventions.dmit@gers.fr Ouvre une nouvelle fenêtre Téléphone: 05 62 67 31 50

Cette aide s'applique-t-elle chez vous ?

Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.

Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 07/07/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.

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