Soutenir le sport fédéral
En résumé : Autre aide financière · pour communes, intercommunalités & pays, départements, régions, collectivités d'outre-mer · sur le périmètre : Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Objectif de l'aide
Conventionnement pluriannuel: Avec les ligues et comités régionaux sportifs représentant une fédération sportive agréée par le ministère chargé des sports et le CROS; Convention pluriannuelle d'objectifs, déclinée sous forme de convention annuelle d'application. Le conventionnement actuel est sur 2022/2024. Les ligues et comités régionaux sportifs représentant une fédération sportive agréée par le ministère chargé des sports et le CROS.
Conditions d'éligibilité
Date de dépôt des dossiers avant le 31 octobre de l'année précédant l'exercice au titre duquel est demandée la subvention. Pour les sports d'hiver, la date de retour des dossiers de conventionnement est fixée au 30 novembre de l'année de l'exercice pour lequel la subvention est demandée. Toute demande doit être déposée de façon dématérialisée sur la plateforme régionale dédiée.
À quelle étape la mobiliser ?
La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.
Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.
Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 08/02/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.
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