Améliorer les conditions de chargement et de stockage
En résumé : Subvention · pour communes, entreprises publiques locales (sem, spl) · sur le périmètre : Drôme.
Objectif de l'aide
Objectifs Renforcer le maillage d'un réseau de chargeoirs en forêt publique et en améliorer leurs conditions de fonctionnement Renforcer la maillage d'un réseau d'aires de stockage hivernal du bois sur les zones de montagne (Royans/Vercors et Diois) pour améliorer leurs conditions de fonctionnement, tout en renforçant la sécurité des professionnels de la filière et des usagers de la route Type d'aide et montant Subvention d'investissement Taux: 40 % de la dépense liée aux travaux d'aménagement portés par des maîtres d'ouvrage publics sous réserve de disponibilité de l'enveloppe. Pièces constitutives du dossier contexte et descriptif du projet devis des travaux à réaliser délibération du maître d'ouvrage N° SIRET du maître d'ouvrage, RIB du maître d'ouvrage. Attention: les dépenses ou devis signés avant la date d'accusé de réception de votre dossier ne sont pas éligibles Versement La demande de paiement devra obligatoirement comprendre toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses et recettes et, le cas échéant, à l'objet de la subvention. Au vu des justificatifs présentés aux services du Département dans la limite de 2 ans après le 31 décembre de l'année du vote de la subvention. Des acomptes de subvention pourront être versés au fur et à mesure de la réalisation de l'opération, pour un montant minimum de 1 000€. Le total des acomptes versés ne pourra excéder 80 % de la subvention départementale prévue. Le solde sera arrêté au prorata des dépenses réellement justifiées et après visite et/ou sur présentation d'une attestation de fin de travaux et tout autre document jugé utile par le service instructeur.
Conditions d'éligibilité
Opérations éligibles État des lieux des chargeoirs et aires de stockage hivernal existants ou à mettre en place, et reconfiguration de ces équipements dans le cadre d'un plan d'actions opérationnel d'amélioration de ces équipements. Dispositif complémentaire au dispositif d'aide régional III-3.1-Aide à la logistique (aide pour la création de plateformes de stockage, tri et/ou arrosage du bois (bois d'œuvre et bois énergie).
À quelle étape la mobiliser ?
La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.
Direction Économie, Emploi, Insertion – Service Développement Agricole, Agroalimentaire et Bois Suivi technique du dossier: Sandrine LECUYER – tél.: 04 75 79 82 69 – slecuyer@ladrome.fr Suivi administratif du dossier: Natacha BRUCHON – tél.: 04 75 79 26 88 – nbruchon@ladrome.fr Ouvre une nouvelle fenêtre Instruction des dossiers _ Demande dématérialisée Un courrier de présentation du…
Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.
Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 07/09/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.
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