Aider à la réhabilitation de logements locatifs sociaux
En résumé : Subvention · pour établissements publics · sur le périmètre : Drôme.
Objectif de l'aide
Objectif: Aider à la réhabilitation de logements locatifs existants, intégrant un volet rénovation énergétique Type d'aide: Subvention d'investissement Montant/Taux de l'aide: 2 500 € par logement. Versement Un acompte de 50% peut-être versé au démarrage des travaux: pas d'acomptes inférieurs à 10 000€ et sur justificatifs: ordre de service de démarrage des travaux Le solde (50%) sera versé à l'achèvement des travaux, sur justificatifs: Attestation de mise en service certifiant une réalisation conforme à de l'opération subventionnée établie par le Maître d'Ouvrage ou à titre exceptionnel une attestation de logement construit établie par le Maître d'Ouvrage DPE attestant de l'étiquette B un état de la dépense totale payée (montant HT et TTC) signé par le maître d'ouvrage Bases réglementaires Règlement financier du Département en vigueur. Délibération « Aides à la Pierre » du du 27 avril 2020.
Conditions d'éligibilité
Bénéficiaires: bailleurs sociaux Pièces constitutives du dossier Note de présentation du projet précisant notamment l'adresse des travaux complétée par un plan de situation Descriptif du projet permettant d'atteindre un DPE étiquette B Calendrier prévisionnel de démarrage et fin de travaux Décision de conventionnement de l'Etat lors de la construction ou acquisition-amélioration du logement Plan de financement prévisionnel mentionnant le montant subventionnable HT RIB
À quelle étape la mobiliser ?
La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.
Direction des Politiques Territoriales-Service Habitat-Territoires: habitat@ladrome.fr Nathalie BRUNET – Gestionnaire de subventions – Tél: 04 75 79 26 91 Véronique REYNAUD – Gestionnaire de subventions – Tél: 04 75 79 82 12 Aurélie BONNET – Responsable administratif, budgétaire et financier – Tél: 04 75 79 27 68 Instruction des dossiers/Demande dématérialisée Instruction du dossier par le…
Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.
Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 08/09/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.
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