Développer le bois-énergie, chauffage-bois
En résumé : Subvention · pour communes, intercommunalités & pays, entreprises publiques locales (sem, spl) · sur le périmètre : Drôme.
Objectif de l'aide
Objectif: Promouvoir le chauffage automatisé, collectif ou individuel, fonctionnant au bois plaquettes et le chauffage au bois granulé collectif pour petites unités. Type d'aide et montant Subvention d'Investissement. Maîtres d'ouvrage publics: Communes: taux du règlement d'aide aux territoires drômois en vigueur, majoré de 10 %, appliqué sur le montant HT du projet Maîtres d'ouvrage publics: EPCI: taux de 30 % (taux du règlement d'aide aux territoires drômois en vigueur, majoré de 10 % pour l'utilisation d'énergies renouvelables) appliqué sur le montant HT Maître d'ouvrage public du secteur logement social Chaudière bois plaquette 10 % du HT ou TTC selon le régime de TVA du Maître d'Ouvrage + 0 à 15 % du surcoût de la chaufferie bois au regard de la solution de référence définie dans l'étude de faisabilité selon cahier des charges ADEME;30% du HT plafonné à 1350 € par poêle Chaudière bois granulés: 30 % du montant HT, plafonnée à 15 000 € Poêles individuels granulés: 30 % du montant HT plafonnée à 1 350 € par poêle individuel. Instruction des dossiers_Demande dématérialisée Par le Service Environnement Sports Nature qui: accuse réception du dossier et de sa date de dépôt, instruit avec consultation d'administrations ou d'organismes partenaires si nécessaire, notifie la subvention au maître d'ouvrage, après vote en Commission permanente; sont précisés le montant de la subvention attribuée, sa validité, les justificatifs que le maître d'ouvrage devra transmettre au Département pour déclencher le paiement de la subvention. A noter: Les projets éligibles sont susceptibles d'être financés dans la limite des crédits disponibles. Dans le cas de projets importants, il est conseillé aux demandeurs d'informer et d'associer le Département le plus en amont possible, dès l'élaboration du projet. Dépôt dématérialisé via la plateforme Drôme Démat': Téléservice: Environnement et Energie Dispositif: Energie et Déchets Versement Au vu d'une demande de versement de la subvention attribuée, accompagnée de la (des) facture(s) [1] et de l'attestation de mise en service signées du maître d'ouvrage et de l'installateur. Le versement se fait dans la limite des crédits de paiements…
Conditions d'éligibilité
Exclusions / Ne sont pas éligibles: les études de faisabilité pour tout bâtiment neuf les inserts, chaudières à bûches, poêles les maîtres d'ouvrage qui font de l'auto-approvisionnement c'est-à-dire qui ne font pas appel à un prestataire externe pour extraire et/ou transformer le bois Bénéficiaires: Maîtres d'ouvrage publics: Communes: Chaudière bois plaquettes, chaudière bois granulésciaux Maîtres d'ouvrage publics: EPCI: Chaudière bois plaquettes, chaudière bois granulés Maîtres d'ouvrage publics du secteur logement social: Chaudière bois plaquettes, chaudière bois granulés et poêles individuels granulés
À quelle étape la mobiliser ?
La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.
Direction Environnement – Service Environnement Sports Nature Chef de Service: Isabelle POCHELON Chargée de l'instruction Monique VOLLE – Tél: 04.75.79.81.76
Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.
Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 08/09/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.
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