ETUDES PREALABLES AUX CONTRATS DE RIVIERES OU AUTRES DEMARCHES D'ENSEMBLE A L'ECHELLE DU BASSIN VERSANT
En résumé : Subvention · pour communes, intercommunalités & pays · sur le périmètre : Drôme.
Objectif de l'aide
Objectif Aider les collectivités engagées dans la démarche « contrat de rivières» ou plus largement de bassin versant à réaliser des études préalables nécessaires à l’élaboration de diagnostics et du programme d’actions. Opérations éligibles Volet amélioration de la qualité de l’eau: étude de synthèse des schémas communaux d’assainissement, étude de la pollution diffuse d’origine agricole, étude sur la gestion quantitative de la ressource en eau, … Volet risques hydrauliques, restauration et valorisation des milieux aquatiques: plan de gestion des transports solides, étude globale du fonctionnement du cours d’eau à l’échelle du bassin versant, étude de mise en place de bandes enherbées. Exclusions Des études: liées aux rejets industriels; d’expertise des digues; de mise en valeur des paysages, du patrimoine bâti lié à l’eau, de création de maisons thématiques; sur le ruissellement et le pluvial; pour la mise en place d’un réseau de mesures des débits. Bénéficiaires Communes rurales et leurs groupements. Type d’aide Investissement. Dépenses subventionnables Dépenses HT ( ou TTC si non récupération de la TVA). Montant/Taux de l’aide 15 %. Pièces constitutives du dossier Délibération de la collectivité approuvant le projet et demandant une aide financière Dossier technique comprenant un mémoire explicatif, un devis estimatif et un plan de financement prévisionnel Instruction des dossiers_Demande dématérialisée Dépôt dématérialisé via la plateforme Drôme Démat’: Téléservice: Environnement et énergie Dispositif: Aménagements et travaux de rivières Versement Application Règlement Général Financier. Bases réglementaires Délibération du 24 novembre 2014.
Conditions d'éligibilité
Opérations éligibles Volet amélioration de la qualité de l’eau: étude de synthèse des schémas communaux d’assainissement, étude de la pollution diffuse d’origine agricole, étude sur la gestion quantitative de la ressource en eau, … Volet risques hydrauliques, restauration et valorisation des milieux aquatiques: plan de gestion des transports solides, étude globale du fonctionnement du cours d’eau à l’échelle du bassin versant, étude de mise en place de bandes enherbées. Exclusions Des études: liées aux rejets industriels; d’expertise des digues; de mise en valeur des paysages, du patrimoine bâti lié à l’eau, de création de maisons thématiques; sur le ruissellement et le pluvial; pour la mise en place d’un réseau de mesures des débits. Bénéficiaires Communes rurales et leurs groupements.
À quelle étape la mobiliser ?
La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.
Si vous avez des questions après consultation du descriptif complet de l'aide, n'hésitez pas à envoyer un message à dematic@ladrome.fr
Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.
Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 01/09/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.
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