AMENAGEMENT DES ROUTES DEPARTEMENTALES EN TRAVERSE DE ZONES AGGLOMEREES
En résumé : Subvention · pour communes, intercommunalités & pays · sur le périmètre : Drôme.
Objectif de l'aide
Objectif Assurer et améliorer les fonctions que remplit une Route Départementale en traverse de zone agglomérée. pour la circulation générale: bon écoulement du trafic de transit (qualité et sécurité) au niveau de l’agglomération: circulation intra-urbaine, stationnement, sécurité des piétons, qualité de l’espace urbain pour les habitants, etc.… Ces aménagements font l’objet d’opérations concertées et coordonnées entre le Département et les Communes, ou les EPCI, afin de traiter dans le même temps tous les aspects de l’aménagement de la traverse. Opérations éligibles Travaux d’investissement sur routes départementales situées en zones agglomérées. Exclusions Toute autre opération. Bénéficiaires Les communes et les EPCI si la compétence voirie ou la compétence aménagements cyclables leur a été déléguée. Type d’aide Pour les communes au potentiel fiscal de moins de 150 k€ et pour des opérations de moins de 150 k€ de travaux HT hors déplacements de réseaux et à condition qu’il n’y ait pas d’enjeu paysager ou architectural: Le Département peut assurer la maîtrise d’ouvrage des travaux de traverses La Commune peut transférer sa maîtrise d’ouvrage au Département Le Pôle Ingénierie le plus proche: assure la maîtrise d’œuvre de l’opération et calcule la participation communale La Commune verse sa part de financement au Département. Pour les autres: La Commune ou l’EPCI assurent la maîtrise d’ouvrage des travaux en traverse de zones agglomérées. Le Département transfère sa maîtrise d’ouvrage à la Commune en lui proposant une convention de transfert de maîtrise d’ouvrage. Le Pôle Ingénierie le plus proche assure un accompagnement de la commune ou l’EPCI. Il aide pour l’écriture du programme (opportunité, analyse des besoins, objectifs, estimation révisionnelle des travaux, prescriptions techniques applicables aux travaux sur RD). Pour la partie du projet qui le concerne, il apporte un appui pour la consultation et le choix d’un maître d’œuvre. Pour la partie du projet qui le concerne, il conseille en phase études puis travaux. Il rédige la convention de transfert de maîtrise d’ouvrage. Il donne les autorisations techniques préalables et les permissions de voirie…
Conditions d'éligibilité
Opérations éligibles Travaux d’investissement sur routes départementales situées en zones agglomérées. Exclusions Toute autre opération. Bénéficiaires Les communes et les EPCI si la compétence voirie ou la compétence aménagements cyclables leur a été déléguée.
À quelle étape la mobiliser ?
La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.
Si vous avez des questions après consultation du descriptif complet de l'aide, n'hésitez pas à envoyer un message à dematic@ladrome.fr
Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.
Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 01/09/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.
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