Aider à la réhabilitation des logements locatifs communaux (ou intercommunaux) conventionnés
En résumé : Subvention · pour communes, intercommunalités & pays, entreprises publiques locales (sem, spl) · sur le périmètre : Drôme.
Objectif de l'aide
Objectif Aider à la réhabilitation de logements communaux ou intercommunaux déjà conventionnés depuis au moins 10 ans. Type d'aide: Subvention d'investissement. Montant/Taux de l'aide: 2500€ par logement Pièces constitutives du dossier Note de présentation du projet précisant notamment l'adresse des travaux, complétée par un plan de situation, Descriptif du projet permettant d'atteindre l'étiquette C, Calendrier prévisionnel de démarrage et fin de travaux, Décision de renouvellement d'agrément » de l'Etat et convention avec l'Etat en cours Plan de financement prévisionnel mentionnant le montant subventionnable HT RIB Versement Le solde (100%) sera versé à l'achèvement des travaux au vu des justificatifs suivants: attestation de mise en service certifiant une réalisation conforme de l'opération subventionnée établie par le Maître d'Ouvrage DPE attestant de l'étiquette après travaux, minimum C Un état de la dépense totale payée, montant HT et TTC, signé en original par le Maître d'Ouvrage Bases réglementaires Règlement financier du Département en vigueur. Dispositif départemental d'intervention en faveur de l'habitat du 21 novembre 2022
Conditions d'éligibilité
Bénéficiaires: Commune ou EPCI
À quelle étape la mobiliser ?
La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.
Direction des Politiques Territoriales-Service Habitat-Territoires: habitat@ladrome.fr Nathalie BRUNET – Gestionnaire de subventions – Tél: 04 75 79 26 91 – Véronique REYNAUD – Gestionnaire de subventions – Tél: 04 75 79 82 12 – Aurélie BONNET – Responsable administratif, budgétaire et financier – Tél: 04 75 79 27 68 Instruction des dossiers/Demande dématérialisée Instruction du dossier par…
Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.
Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 08/09/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.
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