AIDE A L'IMMOBILIER POUR LES STRUCTURES D'INSERTION PAR L'ACTIVITE ECONOMIQUE
En résumé : Subvention · pour entreprises publiques locales (sem, spl) · sur le périmètre : Drôme.
Objectif de l'aide
Objectifs Le Département de la Drôme est engagé dans une stratégie de soutien aux structures de l’Insertion par l’Activité Economique (SIAE) afin d’assurer leur viabilité et leur développement à moyen et long terme. Cette aide vise à: Favoriser le développement des structures d’insertion par l’activité économique (SIAE); Faciliter l’acquisition, l’agrandissement ou la rénovation des locaux utilisés pour le fonctionnement des SIAE. Opérations éligibles Être titulaire d’un agrément IAE délivré par le CDIAE de la Drôme. Porter un projet de développement ou d’installation nécessitant un investissement immobilier. Présenter un ancrage territorial fort. Le projet doit être mis en œuvre dans la Drôme. S’inscrire dans une démarche de cohésion sociale et territoriale à visée de progrès économique, social et culturel, en réduisant l’impact que les activités humaines font peser sur l’environnement et en proposant un mode de développement au service de l’humain. Justifier de la viabilité économique du projet. Les budgets prévisionnels du projet et de la structure doivent être réalistes et équilibrés (dépenses = recettes). Justifier de l’impact du projet sur la pérennisation de l’activité. S’engager à ne pas distribuer de dividendes pendant la durée de la convention attributive de l’aide, soit sur une période de 3 ans. Exclusions Frais de location immobilière. Montages immobiliers en location pure. En cas de portage par une SCI, un lien capitalistique doit exister entre le bailleur et le preneur. SIAE pour lesquelles un dossier d’aide à l’immobilier est déjà en cours: un délai de 3 ans à compter de la date de décision d’attribution est requis avant de déposer une nouvelle demande. Pour le cas des ensembliers d’insertion, une seule demande par an sera étudiée.. Bénéficiaires Bénéficiaires finaux: structures d’insertion par l’activité économique (EI, ACI, ETTI, AI) ayant leur siège social dans la Drôme, à jour de leurs cotisations fiscales et sociales. Intermédiaires: SCI ou Sociétés Immobilières dont le capital est détenu majoritairement par la société ou l’association bénéficiaire finale. Type d’aide Subvention d’investissement. Dépenses subventionnables Acquisition /…
Conditions d'éligibilité
Opérations éligibles Être titulaire d’un agrément IAE délivré par le CDIAE de la Drôme. Porter un projet de développement ou d’installation nécessitant un investissement immobilier. Présenter un ancrage territorial fort. Le projet doit être mis en œuvre dans la Drôme. S’inscrire dans une démarche de cohésion sociale et territoriale à visée de progrès économique, social et culturel, en réduisant l’impact que les activités humaines font peser sur l’environnement et en proposant un mode de développement au service de l’humain. Justifier de la viabilité économique du projet. Les budgets prévisionnels du projet et de la structure doivent être réalistes et équilibrés (dépenses = recettes). Justifier de l’impact du projet sur la pérennisation de l’activité. S’engager à ne pas distribuer de dividendes pendant la durée de la convention attributive de l’aide, soit sur une période de 3 ans. Exclusions Frais de location immobilière. Montages immobiliers en location pure. En cas de portage par une SCI, un lien capitalistique doit exister entre le bailleur et le preneur. SIAE pour lesquelles un dossier d’aide à l’immobilier est déjà en cours: un délai de 3 ans à compter de la date de décision d’attribution est requis avant de déposer une nouvelle demande. Pour le cas des ensembliers d’insertion, une seule demande par an sera étudiée.. Bénéficiaires Bénéficiaires finaux: structures d’insertion par l’activité économique (EI, ACI, ETTI, AI) ayant leur siège social dans la Drôme, à jour de leurs cotisations fiscales et sociales. Intermédiaires: SCI ou Sociétés Immobilières dont le capital est détenu majoritairement par la société ou l’association bénéficiaire finale.
À quelle étape la mobiliser ?
La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.
Si vous avez des questions après consultation du descriptif complet de l'aide, n'hésitez pas à envoyer un message à dematic@ladrome.fr
Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.
Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 01/09/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.
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