DépartementaleIngénierie techniqueAccompagnement · ingénierie

Aménagements routiers sur routes départementales en agglomération

En résumé : Ingénierie technique · accompagnement en ingénierie · pour communes, intercommunalités & pays · sur le périmètre : Drôme.

Financeur

Conseil départemental de la Drôme

Périmètre

Drôme · Département

Échéance

Candidature en continuPermanente

Éligible à

CommunesIntercommunalités & Pays

Objectif de l'aide

OPÉRATIONS CONCERNÉES Projets d’aménagement de routes départementales en agglomération dans le cadre d’opérations d’urbanisme, de modification ou d’aménagements routiers divers. NIVEAU D'INTERVENTION OU DESCRIPTION DES INTERVENTIONS Présentation des règles de la voirie départementale, des procédures de validation et de financement, prescriptions pour le programme de l’opération. Indication des caractéristiques de la voirie départementale, prescriptions techniques applicables aux travaux de voirie sur RD, rédaction de la convention de transfert de Maîtrise d’Ouvrage pour les travaux de chaussée réalisés par la Commune, rédaction de l’accord de voirie, validation du projet technique pour les travaux de voirie. Prestations définies selon la loi MOP: Etude préliminaire Diagnostic Avant projet Projet Assistance à la passation du contrat de travaux Visa des plans d’exécution Direction de l’exécution des travaux Ordonnancement, pilotage et coordination des travaux Assistance aux opérations de réception des travaux.

À quelle étape la mobiliser ?

Réflexion / conceptionMise en œuvre / réalisation

La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.

Énergie Logement Mobilité Déchets Économie Solidarités

Fiche officielle

Contact

Département de la Drôme - Service études et travaux Secrétariat 04 75 75 92 27 • gyounsi@ladrome.fr www.ladrome.fr

Cette aide s'applique-t-elle chez vous ?

Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.

Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 01/09/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.

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