AIDES A LA CREATION DANS LES TERRITOIRES
En résumé : Subvention · pour communes, intercommunalités & pays, établissements publics · sur le périmètre : Drôme.
Objectif de l'aide
Objectif Cette aide s’inscrit dans la stratégie départementale pour la culture 2024-2028, intitulée Culturellement proche des Drômois, Un Département qui rend la culture accessible à tous, adoptée par l’Assemblée départementale le 25 mars 2024 (Cf. préambule en annexe 1). L’objectif principal est de soutenir la création professionnelle drômoise qui participe soit: à la vitalité de l’offre culturelle locale, notamment sur des territoires peu dotés ou sur des thématiques peu présentes. à l’attractivité de la Drôme par sa qualité et sa notoriété. Une attention sera portée: aux projets de création en dialogue avec le patrimoine matériel ou immatériel de la Drôme, au plan prévisionnel de diffusion et de communication de la création: auprès du public drômois et des publics cibles du Département (notamment par un temps obligatoire de sortie de création, de conférence, d’expositions…), hors Drôme (notamment pour les projets concourant à l’attractivité du territoire). Opérations éligibles Toute dépense de fonctionnement concourant aux objectifs de l’aide. Bénéficiaires Tout acteur public ou privé, organisant des actions culturelles, de médiation et d’accompagnement: lieux, compagnies artistiques, associations oeuvrant en faveur du patrimoine, etc… ne bénéficiant pas d’un conventionnement pluriannuel avec le Département. Pièces constitutives du dossier Les éléments demandés sont notamment: Identification administrative du demandeur (statuts, PV AG…). Les artistes individuels devront disposer d’un SIRET Description détaillée des actions et projets de la structure (calendrier, partenaires, nombre et typologie des publics concernés, conditions tarifaires, plan de communication, etc…) Budget prévisionnel équilibré mentionnant notamment les cofinancements et les fonds propres Instruction des dossiers_Demande dématérialisée Dépôt des dossiers: Le dossier doit être déposé sur la plateforme dématérialisée des demandes de subvention du Département de la Drôme: Drôme Démat’. Téléservice: Culture et Patrimoine Dispositif: Création dans les territoires Versement Versement dans les délais légaux après attribution ou conformément aux délais mentionnés dans la convention concernée. La…
Conditions d'éligibilité
Opérations éligibles Toute dépense de fonctionnement concourant aux objectifs de l’aide. Bénéficiaires Tout acteur public ou privé, organisant des actions culturelles, de médiation et d’accompagnement:lieux, compagnies artistiques, associations oeuvrant en faveur du patrimoine, etc… ne bénéficiant pasd’un conventionnement pluriannuel avec le Département. Pièces constitutives du dossier Les éléments demandés sont notamment: Identification administrative du demandeur (statuts, PV AG…). Les artistes individuels devront disposer d’un SIRET Description détaillée des actions et projets de la structure (calendrier, partenaires, nombre et typologie des publics concernés, conditions tarifaires, plan de communication, etc…) Budget prévisionnel équilibré mentionnant notamment les cofinancements et les fonds propres Instruction des dossiers_Demande dématérialisée Dépôt des dossiers: Le dossier doit être déposé sur la plateforme dématérialisée des demandes de subvention du Département de la Drôme: Drôme Démat’.Téléservice: Culture et PatrimoineDispositif: Création dans les territoires Versement Versement dans les délais légaux après attribution ou conformément aux délais mentionnés dans la convention concernée. La subvention devra être utilisée avant le 31 décembre N+1. Obligations du demandeur/remboursement Fournir un compte rendu financier dans les 6 mois suivant la fin de l’exercice pour lequel la subvention a été accordée, il doit être accompagné du dernier rapport annuel d’activité et des comptes approuvés du dernier exercice clos. Renseigner les bilans qualitatifs types et les indicateurs demandés par le Département dont notamment les fréquentations, les publics cibles concernés (collégiens, bénéficiaires RSA, jeunes concernés par l ‘ASE, personnes en situation de handicap, personnes âgées dépendantes, habitants en zone rurale…), les partenaires socio-médico-éducatifs ou culturels concernés, etc… Informer le Département dans les plus brefs délais en cas de réajustement substantiel du budget ou d’évolution du projet. Se conformer aux obligations départementales de communication qui seront précisées dans la notification (insertion de logos, plaques, signalétiques,…
À quelle étape la mobiliser ?
La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.
Si vous avez des questions après consultation du descriptif complet de l'aide, n'hésitez pas à envoyer un message à dematic@ladrome.fr
Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.
Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 01/09/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.
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