AIDE A LA RESTAURATION ET A LA VALORISATION DU PATRIMOINE
En résumé : Subvention · pour communes · sur le périmètre : Drôme.
Objectif de l'aide
Objectif Cette aide s’inscrit dans la stratégie départementale pour la culture 2024-2028, intitulée Culturellement proche des Drômois, Un Département qui rend la culture accessible à tous, adoptée par l’Assemblée départementale le 25 mars 2024 (Cf. préambule en annexe 1). Assurer la transmission du patrimoine aux générations futures, Enrichir le patrimoine de la Drôme par la préservation et la restauration (étude et travaux), Valoriser le patrimoine et conforter son attractivité notamment via de la signalétique, des dispositifs de médiation…, Préserver la qualité et la diversité du patrimoine drômois, qu’il soit historique, culturel et paysager (d’édifices remarquables, d’objets d’art et de documents d’archives, patrimoine bâti, témoin de la vie quotidienne et représentatif de pratiques locales, patrimoine bâti des centres anciens…); Contribuer au maintien de l’emploi et des savoir-faire locaux, Favoriser l’offre touristique et renforcer l’attractivité du département dans une démarche de développement durable et d’amélioration du cadre de vie. Opérations éligibles Aide à l’investissement pour des opérations concernant des patrimoines, c’est à dire des entités matérielles et immatérielles présentant un intérêt patrimonial pour les générations présentes et futures. Types de patrimoines éligibles: o Les édifices protégés et non protégés au titre des monuments historiques, classés ou inscrits; o Les décors et objets mobiliers protégés ou non protégés au titre des monuments historiques; o Les documents d’archives publiques: cadastres, registres, parcellaires anciens, … o Les « édifices présentant un intérêt du point de vue de la mémoire attachée au cadre du bâti des territoires ruraux ou de la préservation de savoir-faire … », conformément au décret n°2005- 837 du 20 juillet 2005, et notamment: les chapelles, oratoires, croix de chemin, calvaires, fontaines, lavoirs, moulins, pigeonniers, cabanons, murs et terrasses en pierre sèche, … o Le patrimoine situé dans le périmètre d’un « site patrimonial remarquable » et présentant un intérêt manifeste; o Les sites et vestiges archéologiques; o Les aménagements urbains, paysagers, techniques, ayant un intérêt patrimonial,…
Conditions d'éligibilité
Opérations éligibles Aide à l’investissement pour des opérations concernant des patrimoines, c’est à dire des entitésmatérielles et immatérielles présentant un intérêt patrimonial pour les générations présentes etfutures. Types de patrimoines éligibles:o Les édifices protégés et non protégés au titre des monuments historiques, classés ou inscrits;o Les décors et objets mobiliers protégés ou non protégés au titre des monuments historiques;o Les documents d’archives publiques: cadastres, registres, parcellaires anciens, …o Les « édifices présentant un intérêt du point de vue de la mémoire attachée au cadre du bâtides territoires ruraux ou de la préservation de savoir-faire … », conformément au décret n°2005-837 du 20 juillet 2005, et notamment: les chapelles, oratoires, croix de chemin, calvaires,fontaines, lavoirs, moulins, pigeonniers, cabanons, murs et terrasses en pierre sèche, …o Le patrimoine situé dans le périmètre d’un « site patrimonial remarquable » et présentant unintérêt manifeste;o Les sites et vestiges archéologiques;o Les aménagements urbains, paysagers, techniques, ayant un intérêt patrimonial, patrimoineculturel lié aux savoir-faire et traditions. Opérations éligibles: celles nécessaires à la conservation (restauration, mise en sécurité,préservation, réparation) et à la valorisation. L’aide pourra intervenir uniquement si elle s’inscrit sur de la préservation, restauration, valorisation dupatrimoine. L’aide ne doit pas avoir pour but de créer ou étendre des activités économiques. L’évaluation des opérations se fera en fonction de 6 critères:o Intérêt patrimonial: protection Monument Historique, rareté, authenticité-ancienneté, représentativité-typicité (contribution à l’identité du territoire), à l’intérieur d’un périmètre de protection ou non, etc.o Urgence à intervenir: à l’appui ou non d’un arrêté de péril, d’un diagnostic sanitaire, d’un constat réalisé par un professionnel.o Valorisation publique: intérêt du projet en termes d’attractivité du territoire, visibilité depuis la voie publique, valorisation (signalétique, ouverture au public (5 à 10j/an), programmation événementielle, insertion dans la carte collaborative du patrimoine, visite de…
À quelle étape la mobiliser ?
La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.
Si vous avez des questions après consultation du descriptif complet de l'aide, n'hésitez pas à envoyer un message à dematic@ladrome.fr
Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.
Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 01/09/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.
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